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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300884_20251127
27 novembre 2025
des factures émises.
3ème chambre
DTA_2203665_20251017
17 octobre 2025
Il soutient que : - aucune erreur matérielle n’entache l’avis d’imposition en litige ; - le caractère fictif des factures émises par la SARL Isonergie, dont M.
4ème chambre
DTA_2002035_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2020 et 8 septembre 2022, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) AB Invest, représentée par Me Peltier-Feat
3ème Chambre
DTA_2400066_20251113
13 novembre 2025
le 12 septembre 2025, la rectrice de l’académie de Bordeaux conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête Elle fait valoir que le requérant a été affecté au lycée professionnel Emile
DTA_2105311_20220919
19 septembre 2022
A, gérant et associé de la SARL Electro Express, au titre des exercices clos aux 31 mars 2013 et 31 mars 2014 : 11.
DTA_1807234_20230210
10 février 2023
le 1er février 2013 à son endroit par la SARL Technopoudre, comptabilisée au cours de l'exercice 2013 et effectivement réglée au mois de décembre 2014, et représentant l'indemnité due à la SARL Technopoudre
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201805_20220712
12 juillet 2022
En l'espèce, Mme A forme opposition à une contrainte émise à son encontre par la CAF de la Seine-Maritime.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102449_20221019
19 octobre 2022
B C ; - la mutuelle des architectes français (MAF) ; - la Sarl SB Tracks Design ; - la société Siretec Ingenierie ; - la société SMABTP ; - la société Emi Génie Climatique ; - la société Qualiconsult
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300493_20230327
27 mars 2023
Il soutient qu'alors que tout s'était bien passé lorsqu'il a travaillé au collège Emile Gallé à Essey-lès-Nancy il a été l'objet de stigmatisations lorsqu'il a pris ses fonctions au collège Jules Ferry
ORTA_2500399_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 8 janvier 2025 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de
ORTA_2303003_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte émise le 31 juillet 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de
ORTA_2301827_20231019
19 octobre 2023
A B forme opposition à la contrainte émise le 4 mai 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 5 008,03 euros.
ORTA_2300079_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C A forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement
ORTA_2300219_20230223
23 février 2023
A de Azevedo Gomes forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 13 086,35 euros.
ORTA_2402980_20241108
8 novembre 2024
A B forme opposition à la contrainte émise le 8 juillet 2024 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 397,10 euros.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203892_20230327
B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 5 juillet 2022 par la caisse d'allocations familiales du Gard pour le recouvrement de la somme de 327,83 euros indûment versée au
ORTA_2204132_20230511
11 mai 2023
D C, représentés par Me Desfarges, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 15 décembre 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement
1ère Chambre
DTA_2205862_20250512
12 mai 2025
de toitures, balcons, panneaux solaires, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sauf en cas d'implantation sur l'alignement, où ce sont les règles de saillie sur voie publique
2ème chambre
DTA_2004073_20221007
7 octobre 2022
B C demande au tribunal l'annulation de la saisie à tiers détenteur d'un montant de 117,64 euros émise par l'Office national des forêts (ONF) le 17 octobre 2019 à l'égard de la Caisse nationale d'assurance
Vice-président RIGAUD
DTA_2106686_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, la SARL Doucet Immobilier forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 18 novembre 2021 par le directeur de la
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