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5 554 résultats pour « Émilie Saules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300884_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

des factures émises.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203665_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il soutient que : - aucune erreur matérielle n’entache l’avis d’imposition en litige ; - le caractère fictif des factures émises par la SARL Isonergie, dont M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002035_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2020 et 8 septembre 2022, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) AB Invest, représentée par Me Peltier-Feat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400066_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

le 12 septembre 2025, la rectrice de l’académie de Bordeaux conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête Elle fait valoir que le requérant a été affecté au lycée professionnel Emile

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105311_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A, gérant et associé de la SARL Electro Express, au titre des exercices clos aux 31 mars 2013 et 31 mars 2014 : 11.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1807234_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

le 1er février 2013 à son endroit par la SARL Technopoudre, comptabilisée au cours de l'exercice 2013 et effectivement réglée au mois de décembre 2014, et représentant l'indemnité due à la SARL Technopoudre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201805_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En l'espèce, Mme A forme opposition à une contrainte émise à son encontre par la CAF de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102449_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B C ; - la mutuelle des architectes français (MAF) ; - la Sarl SB Tracks Design ; - la société Siretec Ingenierie ; - la société SMABTP ; - la société Emi Génie Climatique ; - la société Qualiconsult

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300493_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Il soutient qu'alors que tout s'était bien passé lorsqu'il a travaillé au collège Emile Gallé à Essey-lès-Nancy il a été l'objet de stigmatisations lorsqu'il a pris ses fonctions au collège Jules Ferry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500399_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 8 janvier 2025 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303003_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte émise le 31 juillet 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301827_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B forme opposition à la contrainte émise le 4 mai 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 5 008,03 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300079_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C A forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300219_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A de Azevedo Gomes forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 13 086,35 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402980_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B forme opposition à la contrainte émise le 8 juillet 2024 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 397,10 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203892_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 5 juillet 2022 par la caisse d'allocations familiales du Gard pour le recouvrement de la somme de 327,83 euros indûment versée au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204132_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D C, représentés par Me Desfarges, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 15 décembre 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205862_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

de toitures, balcons, panneaux solaires, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sauf en cas d'implantation sur l'alignement, où ce sont les règles de saillie sur voie publique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004073_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B C demande au tribunal l'annulation de la saisie à tiers détenteur d'un montant de 117,64 euros émise par l'Office national des forêts (ONF) le 17 octobre 2019 à l'égard de la Caisse nationale d'assurance

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2106686_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, la SARL Doucet Immobilier forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 18 novembre 2021 par le directeur de la

Source officielle

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