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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2002845_20220707
7 juillet 2022
août 2013 ; - elle a droit au bénéfice de l'ISAE prévue par le décret du 30 août 2013 au titre de la période comprise entre le 1er septembre 2017 et le 30 août 2019, dès lors qu'elle exerçait pendant
DTA_2001279_20220707
DTA_2001280_20220707
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302535_20230412
12 avril 2023
532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de : - se rendre sur les parcelles ZA 18 situées au lieu-dit " Saules à la Vielle " à Servon et ZE 28, ZE 29 et ZE 30
ORTA_2514960_20251218
18 décembre 2025
Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le jugement n° 2511443 du 9 octobre 2025 du tribunal ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205499_20221029
29 octobre 2022
au lendemain à 8 h 30.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514165_20260318
18 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 30 novembre 2022 à M. A... un logement de type T2 situé au 64 rue de Lagny à Montreuil (93100).
ORTA_2302889_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le président du conseil
ORTA_2215870_20231204
4 décembre 2023
septembre, 30 octobre et 30 novembre 2020 dans le cadre de l'exécution du marché public de travaux n° 2020-114 et des huit (8) factures des mois de février, mars, mai et juin 2020, ainsi que des mois
ORTA_2306163_20230907
7 septembre 2023
au tribunal administratif : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points sur son permis de conduire suite aux infractions au code de la route commises les : - 30
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100847_20231107
7 novembre 2023
Il s'ensuit que la requête de la société Bennes 30 aux fins d'annulation du titre de recette et de décharge est devenue sans objet, et qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.
ORTA_2200714_20230209
9 février 2023
décembre 2019, du 1er décembre 2019 au 31 juillet 2020, du 1er janvier au 30 mai 2020 et du 1er juin au 30 septembre 2020, laissant à sa charge la somme de 303,39 euros.
3ème Chambre
DTA_2207181_20240715
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
10ème Chambre (JU)
DTA_2213719_20231208
8 décembre 2023
août 2018 et le 30 août 2021.
DTA_2003843_20230412
Le rapport d'expertise conclut que le taux d'incapacité due à son infirmité " fibrose sur BPCO et artériopathie " doit être fixé à 30 % imputable au service et au contact avec l'amiante.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301377_20230428
28 avril 2023
de Bray, représentée par Me Gandet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l'ordonnance n° 2300822 du 30
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222513_20230706
6 juillet 2023
Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire n° PC 075 113 21 V0086 présentée le 30
8e Section - MESD
DTA_2508787_20250407
7 avril 2025
A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, qui demande en outre au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2025 prononçant sa remise aux autorités espagnoles.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204436_20220704
4 juillet 2022
B C, sous astreinte d'un montant de 30 euros par jour de retard destinée au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement à compter du 30 mars 2022.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604396_20260512
12 mai 2026
B... et lui a été remise le 30 avril 2026. Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2026, M. A...
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