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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106773_20230330
30 mars 2023
Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.
DTA_2106514_20230330
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403962_20240223
23 février 2024
C D A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 février 2024 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413070_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle la présidente de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
ORTA_2532845_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre
ORTA_2509934_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé d’une année la durée de l’interdiction de
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504114_20250916
16 septembre 2025
D..., représenté par Me Le Floc’h-Abdou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral du 21 août 2025 par lequel le préfet de l’Eure a décidé son expulsion du
DTA_2504253_20250916
3ème Chambre
DTA_2402448_20250123
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M. A.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518003_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Abitbol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
ORTA_2404136_20240223
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme A D B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303638_20250626
26 juin 2025
B..., représentée par Me Maimouna Abdou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) de l’admettre
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2601478_20260513
13 mai 2026
B..., représenté par Me Abdoue-Saleye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui
ORTA_2602201_20260206
6 février 2026
C..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508096_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Abdou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
- 96h - Eloignement
DTA_2600206_20260109
9 janvier 2026
C..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’entrée en France au titre de l’asile ;
DTA_2602343_20260223
23 février 2026
B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal d’annuler les décisions en date du 10 février 2026 par laquelle le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai
2ème chambre
DTA_2201922_20230123
23 janvier 2023
B C, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302427_20230301
1 mars 2023
B E A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier
8e Section - MESD
DTA_2327549_20231205
5 décembre 2023
D F, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle
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