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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500098_20250818
18 août 2025
18 août 2025
a, sur la demande de la société Pathé Cinéma France, prescrit une expertise confiée à Mme B A, experte, en vue de se prononcer sur les pertes d'exploitation subies par son activité pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503981_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
G... domiciliée 20 Grande Rue à Bethencourt-sur-Somme (80190) ; COMMUNE D’ALLAINES Parcelle cadastrée section ZE n°52 située Sole En Montant la Vallée, appartenant à : La commune d’Allaines
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2303977_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En ce qui concerne l'indu de prime d'activité pour la période allant de juillet 2020 à septembre 2020 : 7.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308437_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le maire de la commune de la Ferté-Alais fait valoir que l'habitation située 8 rue de l'Essonne, présente un péril.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1911545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre 2019 et 3 mai 2022, la SELARL Jérôme Allais venant aux droits de la société LHC Les Lions, représentée par Me Braillard
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404415_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Saint-Alban, représentée par Me Barthet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502750_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu’il n’est présent en France que depuis quelques mois et qu’il n’est pas dépourvu d’attaches en Albanie où il a vécu jusqu’à ses quarante-cinq ans.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Lavisse, avocat de Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301456_20230816
16 août 2023
16 août 2023
contrainte émise le 24 mai 2023 par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Charente en vue du recouvrement d'indus de prime d'activité d'un montant de 1 876,35 euros au titre de la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502791_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Pour les mêmes raisons, le moyen tiré de ce que la décision porte un préjudice à l'EURL Blavot est dans incidence sur la légalité de l'arrêté du maire de Saint-Alban. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306604_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, la commune de Saint-Alban-de-Roche, représentée par Me Bourillon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401913_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un arrêté du 28 novembre 2023, le maire de Saint-Alban a délivré ce permis de construire.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206541_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le rapport a conclu à l'existence d'une vie maritale entre M. et Mme C depuis le 6 juin 2020 générant un indu de 8 001,75 euros notifié à l'intéressé le 31 mars 2022 pour la période allant du mois de juin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101745_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, salarié de droit privé de la SA SNCF, a exercé des fonctions de technicien au sein de la SNCF sur une période allant du 12 mai 2003 au 15 octobre 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La maitrise d'œuvre a été assurée par le cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe et par le bureau d'étude OTH Méditerranée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304312_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société AXA France Iard, ès qualité d'assureur de la société Alain Bernazeau et la société Alain Bernazeau, représentées par Me Jean-Pierre Hounieu, demandent
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2200553_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
décision du 8 février 2022 relative à un indu d'un montant global de 8 959,66 euros correspondant à un trop-perçu de revenu de solidarité active d'un montant de 3 670,99 euros au titre de la période allant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203359_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il a bénéficié de deux cartes de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur une période allant du 29 juillet 2019 au 20 août 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501463_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
-10-20, est remplie lorsque le paiement ne permet pas la poursuite de l'exploitation ; elle établit le caractère structurellement déficitaire de son exploitation, eu égard aux déficits enregistrés, allant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404262_20240806
6 août 2024
6 août 2024
l'injonction de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour prescrite par l'ordonnance n° 2401579 du 1er mars 2024 de la juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant
Source officiellePage 8 sur 929
CALENDRIN, Alanzo, Jean-Alexandre
27/08/2026
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ALANA PRESTA
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SARL ALANA6869
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ALANVI
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ALAN MOTTE MACONNERIE
27/08/2026
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