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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302046_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Alexandre Ciaudo, de la SCP Themis avocats et associés, conseil de M.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2101905_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite, les conclusions présentées par Me Ciaudo sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 doivent être rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100335_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A C, au garde des sceaux, ministre de la justice et à Me Alexandre Ciaudo. Délibéré après l'audience du 22 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, M.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2101183_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Franck B, au garde des sceaux, ministre de la justice et à Me Alexandre Ciaudo. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 mai 2023.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2102287_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros en réparation du préjudice que lui a causé son placement en cellule disciplinaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400672_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue
Source officielle8ème chambre
DTA_2107564_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Ciaudo, la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à percevoir
Source officielle8ème chambre
DTA_2102114_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Ciaudo, la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à percevoir
Source officielle8ème chambre
DTA_2200800_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B F, représenté Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 décembre 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2303212_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en
Source officielle10eme Chambre
DTA_2201900_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat (ministère de
Source officielle8ème chambre
DTA_2109504_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A, au garde des sceaux, ministre de la justice et à Me Alexandre Ciaudo. Délibéré après l'audience du 7 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100326_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C A B, au garde des sceaux, ministre de la justice et à Me Alexandre Ciaudo. Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106805_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A D, au garde des sceaux, ministre de la justice, à Me Benoît David et à Me Alexandre Ciaudo. Copie en sera adressée au directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103933_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, au garde des sceaux, ministre de la justice et à Me Alexandre Ciaudo. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, président, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107565_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Ciaudo, la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à percevoir
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2324820_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Alexandre Ciaudo, conseil de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2325223_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Alexandre Ciaudo, conseil de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2328016_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Alexandre Ciaudo, conseil de M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2304512_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 700 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en
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