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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205317_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D F et Mme B, à titre subsidiaire, de cantonner la provision susceptible de leur être allouée et, en toute hypothèse, de cantonner la provision susceptible d'être allouée à la caisse primaire d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503079_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Clinique de l'Oseraie, afin d'augmenter de le montant de la dotation de transition de 19.429.65 euros portant la somme à un total à 45.321.35 euros, et d'en tenir compte sur les montants des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503166_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France de prendre un nouvel arrêté fixant le montant de la dotation de transition à hauteur de 181, 670.30 euros et d'en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503167_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Champs Notre-Dame afin d'augmenter de 538,339.14 euros le montant de la dotation de transition portant la somme à un totale de 1, 094.932 euros et d'en tenir compte sur les montants des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503168_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Clinique de Goussonville afin d'augmenter de 319,767.30 euros le montant de la dotation de transition portant la somme à un totale de 83,243.30 euros et d'en tenir compte sur les montants des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503169_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de Goussonville afin d'augmenter de 320,633.18 euros le montant de la dotation de transition portant la somme à un total de 915,503.18 euros, et d'en tenir compte sur les montants des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503223_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gériatrique Les Vallées afin d'augmenter de 172, 095.84 euros le montant de la dotation de transition portant le montant total à 494, 628.84 euros et d'en tenir compte sur les montants des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400270_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
décembre 2023 par laquelle le président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie lui a alloué
Source officielle8ème chambre
DTA_2411529_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Alloun a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902573_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il y a lieu d'allouer ces sommes. Quant aux frais d'aménagement du logement : 18.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200609_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
novembre 2021 rejetant leur recours gracieux formé contre deux décisions du 29 mars 2021 par lesquelles la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) leur a retiré les subventions allouées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101559_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par ailleurs, pour quantifier la fraction excessive des rémunérations allouées à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006676_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
.- Les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire () sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
Source officielle1ère chambre
DTA_2402146_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
le montant du complément indemnitaire annuel qui lui a été attribué au titre de sa manière de servir en 2023 par une décision du chef de corps du 8ème régiment du matériel du 6 juin 2024, et de lui allouer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009477_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande de révision de la rente viagère d'invalidité qui lui est allouée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510649_20260210
10 février 2026
10 février 2026
article 1er de l’arrêté n°2025-910023407-A001-2025-3156 du 9 juillet 2025 de l’Agence Régionale de santé d’Ile-de-France afin d’augmenter de 1.032.844, 52 euros le montant de la dotation populationnelle allouée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510655_20260210
10 février 2026
10 février 2026
article 1er de l’arrêté n°2025-920300381-A001-2025-3220 du 09 juillet 2025 de l’Agence Régionale de santé d’Ile-de-France afin d’augmenter de 639 376,57 euros le montant de la dotation populationnelle allouée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205429_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... au regard de l’IFSE allouée pour 2021 dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Il y a lieu par suite de prononcer cette injonction.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402295_20240802
2 août 2024
2 août 2024
au titre du déficit fonctionnel temporaire ; - la somme de 15 000 euros doit lui être allouée au titre des souffrances endurées ; - la somme de 1 000 euros doit lui être allouée au titre du préjudice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000068_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il n'y a donc pas lieu d'allouer une somme au titre de la relecture et de la mise en forme réalisées par M. C.
Source officiellePage 8 sur 762