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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304430_20231219
19 décembre 2023
Par ailleurs, il ne justifie pas de liens familiaux et amicaux anciens, intenses et stables en France. Il est célibataire et sans enfant à charge.
1ère Chambre
DTA_2400595_20260129
29 janvier 2026
Ligue pour la protection des oiseaux, l’Association pour la protection des animaux sauvages, l’Association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles, l’Association des mateurs amicaux
2e Section - 3e Chambre
DTA_2433480_20250605
5 juin 2025
Si elle se prévaut également de liens amicaux en France et de la circonstance qu'elle a vécu en France entre 2016 et 2020, puis à compter du mois d'août 2023, elle n'est pas fondée, dans ces conditions
DTA_2300541_20251120
20 novembre 2025
mémoires complémentaires, enregistrés le 15 février 2024 et le 22 février 2024, la Ligue pour la protection des oiseaux, l’Association pour la protection des animaux sauvages, l’Association des mateurs amicaux
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406207_20240503
3 mai 2024
B expose qu'il est membre de l'association Amicale des anciens combattants d'Afrique du Nord et autres conflits d'Alexain et Saint-Germain-d'Anxure ; qu'à l'occasion de l'assemblée générale de cette association
Chambre 1
DTA_2502454_20260303
3 mars 2026
titulaire d’un certificat de résidence de dix ans et chez son beau-frère de nationalité française, ainsi que de ce qu’il s’occupe de son neveu, ses deux nièces et de ce qu’il a noué des relations amicales
4ème Chambre
DTA_2210701_20230411
11 avril 2023
sa sœur, qui l'a hébergée jusqu'en 2020, vit en France et que ses parents sont décédés, ces circonstances, à elles seules, ne permettent pas d'établir qu'elle n'aurait plus d'attaches familiales et amicales
2ème Chambre
DTA_2302458_20230920
20 septembre 2023
Le requérant produit également de nombreuses photographies sur lesquelles il est accompagné de Mme C, ainsi que des membres de son cercle familial et amical, dont les plus anciennes datent d'août 2019.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513570_20250729
29 juillet 2025
séjour depuis plus d'un an sans réponse de l'administration, qu'il risque d'être éloigné du territoire français alors qu'il y vit depuis sept ans et qu'il y a ses relations sociales, professionnelles, amicales
1ère chambre
DTA_2201004_20230313
13 mars 2023
l'article L.431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale, car elle a tissé des liens amicaux
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321944_20231002
2 octobre 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, sur le territoire français depuis janvier 2011, il a tissé des relations amicales, qu'il ne pourra plus exercer
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2401116_20240507
7 mai 2024
parle pas espagnol et éprouvera des difficultés à s'intégrer en Espagne alors qu'il est francophone ; - la décision méconnaît son droit à la vie privée et familiale en ce qu'il a noué des liens amicaux
6ème Chambre
DTA_2407654_20250722
22 juillet 2025
nombreuses attestations versées à l'instance que le requérant fait montre d'une intégration sociale particulièrement soulignée au sein du quartier Saint- Pierre à Bordeaux où il a noué des relations amicales
Section 8 - Chambre 1
DTA_2433001_20250305
5 mars 2025
B ressortissant égyptien né en 2004 soutient qu'il est entré en France en août 2022, qu'il a commencé à travailler dès son arrivée et qu'il s'est créé des attaches amicales sur le territoire tant avec
DTA_2433144_20250305
E ressortissant algérien né en 1987 soutient qu'il vit en France depuis plusieurs années, qu'il y a noué d'étroites relations amicales, familiales et professionnelles, de sorte qu'en France se trouve désormais
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300542_20231002
un mémoire, enregistrés les 6 septembre et 27 septembre 2023, la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association des mateurs amicaux
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401181_20251218
18 décembre 2025
’association Koudmen pour l’agriculture paysanne en Guadeloupe dite Kap Gwagloup, l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles dite ASFA, l’association des mateurs amicaux
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401280_20240713
13 juillet 2024
est bénévole dans des associations et qu'il a sur le territoire de Mayotte toutes ses attaches personnelles, à savoir sa tante qui est en situation régulière, chez laquelle il vit, et les attaches amicales
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300448_20230214
14 février 2023
l'objet de persécutions dans son pays d'origine ; -l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu ; ses liens personnels et amicaux
ORTA_2605835_20260323
23 mars 2026
irrégulière et précaire ; il remplit toutes les conditions pour obtenir la régularisation de sa situation, dès lors qu’il travaille depuis son entrée en France en 2019, qu’il a noué des relations amicales
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