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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001616_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
la SCI Angele, le permis de construire délivré à la SARL Jeorca pour l'ensemble du projet immobilier et l'autorisation de défrichement obtenue par la SARL Jeorca.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101314_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
la société Angels wings pour les mêmes faits, de sorte que la sanction d'interdiction temporaire d'exercice de dix-huit mois apparaît disproportionnée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513000_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., représentés par Me d’Angela, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° A2025_063 du 12 mars 2025 du maire de Bondy portant refus d’autorisation préalable de mise en location au 21, rue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216822_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... au centre hospitalier d’Ancenis, et l’a radié des cadres en raison de son admission à la retraite. L’ensemble de ces mesures ont pris effet le 30 septembre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505189_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, Mme D... de los Angeles B...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300542_20230209
9 février 2023
9 février 2023
public puisque les caravanes sont installées sur un terrain ayant vocation à être affecté à un parc et des espaces verts et aux équipement nécessaires à l'animation de ces espaces au sein du Parc des Angéliques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210611_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la société Eiffage génie civil, représentée par le cabinet d'avocats SCP de Angelis- Semidei- Vuillquez-Habart Melki-Bardon- de Angelis, déclare ne pas s'opposer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007448_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2021 et le 6 mai 2022, la société Entreprise générale d'électricité Noël Béranger, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501039_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
le 30 juillet 2025, la SA Allianz Iard, agissant en sa qualité d'assureur de la SARL Sigma, de la SARL Metalco et de la SARL Bet Pozzo di Borgo, et la SARL Bet Pozzo di Borgo, représentées par Me de Angelis
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300043_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, la SAS VO2 et la société Allianz Iard, représentées par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez Habart Melki, Bardon, de Angelis, s'associent à la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414372_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, la société Bouygues TPRF représentée par Me de Angelis, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise : - la société EIFFAGE ROUTE CENTRE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517451_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire d’Ancenis-Saint-Géréon de pavoiser la façade principale de l’hôtel de ville du drapeau ukrainien ; 2°) d’enjoindre au maire d’Ancenis-Saint-Géréon
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2407726_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune d'Ancenis-Saint-Géréon, le 27mai 2024, qui n'a pas produit d'écritures à l'instance. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202982_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
public des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a demandé le reversement d'une avance ; 2°) d'ordonner à FranceAgriMer de retenir comme éligibles les dépenses payées à Baron B et Angel
Source officielle1ère chambre
DTA_2302318_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un jugement du tribunal de commerce de Troyes du 13 septembre 2021, cette société a été placée en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, en désignant comme liquidateur judiciaire la SCP Angel-Hazane
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle Bahain, Geneviève Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset, Angel
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402672_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La requête a été communiquée le 29 octobre 2024 à la SCP Angel-Hazane-Duval, liquidateur judiciaire de la SAS Clinique du Pays de Seine, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509078_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2026, la société TK Elevator France, représentée par l’association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) de Angelis et Associés, déclare
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102172_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la société anonyme Gaz réseau distribution de France (GRDF), représentée par Me de Angelis, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111657_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
agent de la société COMPACT, demande au tribunal " à titre exceptionnel de revoir la décision de non attribution de l'aide embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour la société EFL LE MANS : Angeline
Source officiellePage 8 sur 28