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2018 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Saint-Genis-Laval ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206868_20230320

Administratif

20 mars 2023

Son état de santé a été regardé comme consolidé le 15 septembre 2021. 2.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303773_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Parcours Droit Civil et Judiciaire " ; 2°) d'enjoindre à l'université d'Orléans de l'admettre, à titre provisoire, à redoubler en Master 1 " Droit Privé - Parcours Droit Civil et Judiciaire " pour l'année

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6ème chambre

DTA_2303012_20240625

Administratif

25 juin 2024

, d'une cave et d'un parking, situés au 27 rue de la Haye à Saint Genis Laval.

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5ème Chambre

DTA_2102424_20230704

Administratif

4 juillet 2023

L'article L. 1111-2 du code de la santé publique prévoit que " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

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1ère chambre

DTA_2002428_20230613

Administratif

13 juin 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires

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1ère chambre

DTA_2000203_20230620

Administratif

20 juin 2023

un à Saint-Maur, deux à Bourges (Cher), un à Varennes-Vauzelles (Nièvre), un à Saint-Priest (Rhône) et un à Corbas (Rhône).

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1ère chambre

DTA_2000204_20230620

Administratif

20 juin 2023

un à Saint-Maur, deux à Bourges (Cher), un à Varennes-Vauzelles (Nièvre), un à Saint-Priest (Rhône) et un à Corbas (Rhône).

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1ère chambre

DTA_2000211_20230620

Administratif

20 juin 2023

un à Saint-Maur, deux à Bourges (Cher), un à Varennes-Vauzelles (Nièvre), un à Saint-Priest (Rhône) et un à Corbas (Rhône).

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3ème chambre

DTA_2300510_20250912

Administratif

12 septembre 2025

En parallèle, le certificat de son médecin traitant, le docteur C..., mentionne un genou sec non inflammatoire. Ainsi, il ne ressort d’aucune de ces pièces médicales que l’état de santé de M.

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5ème Chambre

DTA_2100566_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis : 6.

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5ème Chambre

DTA_2206719_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Mme B a enfin été admise du 14 au 18 juin 2020 au sein de la clinique Axium du 14 au 18 juin 2020 pour une opération le 15 juin 2020 de " reprise changement de polyéthylène prothèse genou côté gauche "

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300958_20230511

Administratif

11 mai 2023

janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder l'autorisation d'ouvrir un lieu de vie et d'accueil (LVA) sur le territoire de la commune de Genlis

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Juge unique cellule 7

DTA_2301218_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Elle soutient que : - depuis 2014, elle a d'importants problèmes de genou au quotidien ; elle doit subir une opération pour avoir une prothèse totale du genou droit au début de l'année 2024 ; en attendant

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3ème chambre

DTA_2301004_20250130

Administratif

30 janvier 2025

de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2301217_20251218

Administratif

18 décembre 2025

gauche et le genou droit étaient inférieures au seuil minimal de 10 % requis pour ouvrir un droit à pension.

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6ème Chambre

DTA_2209497_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Il a, en conséquence, assujetti l'intéressée à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2017 à 2019, assorties, pour les seules années 2017 et 2018, de la pénalité de 40

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1ère chambre

DTA_2000446_20230411

Administratif

11 avril 2023

S'ils se sont poursuivis après la date de consolidation de son état de santé, celle-ci doit être fixée au 6 avril 2010.

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5ème Chambre

DTA_1906897_20230613

Administratif

13 juin 2023

compter du 3 juillet 2017, date d'enregistrement de sa demande de révision ; 2°) d'ordonner une expertise et désigner un médecin expert afin de déterminer s'il existe une aggravation de son état de santé

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5ème chambre

DTA_2200717_20231108

Administratif

8 novembre 2023

La date de consolidation de son état de santé a été fixée au 30 septembre 2020. 3.

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