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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515214_20251128
28 novembre 2025
B..., ressortissant turc né le 6 juillet 1979 à Ankara, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu’au 4 juillet 2025.
Reconduites à la frontière
DTA_2602254_20260401
1 avril 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Andrade da Mota Silveira, avocat de permanence représentant M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301778_20230321
21 mars 2023
en France de manière continue depuis le 29 janvier 2022 ; son époux s'est vu reconnaître le statut de réfugié ; elle a obtenu un visa long séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Ankara
Reconduite à la frontière
DTA_2404605_20240611
11 juin 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Juge unique (2)
DTA_2407677_20241126
26 novembre 2024
au préfet du Bas-Rhin de faire procéder sans délai à la suppression de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et d'en informer les autorités consulaires à Ankara
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400693_20260121
21 janvier 2026
présente pas de caractère utile dès lors que l’action en responsabilité décennale est prescrite ; - la mission de l’expert devra être limitée aux seuls griefs invoqués dans la requête ; - l’entreprise Andrade
DTA_2404437_20240605
5 juin 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2400693_20260402
2 avril 2026
société Coste Architecture Paris, à la société Soriano - Barrière et Ivandekics Architectes, à la société Saunier et Associés, à la société Ciaurriz et Associés, à la société Etandex, à la société Andrade
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310966_20231123
23 novembre 2023
Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, - les observations de Me Quinson, représentant le requérant, qui indique que celui-ci se désiste de ses
ORTA_2311496_20231211
11 décembre 2023
Machado de Andrade, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Harris, pour M.
11ème chambre
DTA_2301625_20231220
20 décembre 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 17 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Ankara
10ème chambre
DTA_2206380_20230210
10 février 2023
du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Ankara
8ème chambre
DTA_2316720_20250207
7 février 2025
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Ankara
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502944_20250428
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2025 en présence de Mme Anjard, greffière d'audience : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2301763_20250109
9 janvier 2025
ANJARD La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2207519_20250109
ANJARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
8e Section - MESD
DTA_2414564_20240610
10 juin 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Ansart, avocate commise d'office représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411028_20240806
6 août 2024
soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : ils sont sans nouvelles des suites données à l'introduction des demandes de visa par son épouse et leurs filles auprès de l'ambassade de France à Ankara
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518828_20250705
5 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que les 31 mai et 1er juillet 2025, Mme C B, agissant en sa qualité de présidente de l'association A Tèt Ansanm de Paris, a déclaré à la préfecture de police l'organisation
DTA_2603382_20260407
7 avril 2026
ressortissante camerounaise née le 19 mai 1985 à Douala, est entrée en France munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour comme étudiante délivré par les autorités consulaires françaises à Ankara
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