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215 résultats pour « Arnault CHAPUIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2116771_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ces travaux constituent, pour chacun des lots, des améliorations des locaux ainsi profondément remodelés et rendus plus confortables, sans qu'il soit possible de distinguer parmi les factures transmises

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107296_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

nationale, * il n'existe aucun fait exonératoire à la responsabilité de l'Etat dès lors qu'il ne peut être considéré que les policiers se trouvaient en situation de légitime défense ; - ils ont subi, chacun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402218_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

K... ; - et les observations de Me Arnaud-Buchard, représentant Ms A....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107208_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021 sous le numéro 2107208, Mme B D, représentée par la SELARL d'avocats Carnot Avocats (Me Arnaud), demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201769_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 12.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301874_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Arnaud Lusset, - les observations de Me Gangloff, pour Mme C et M. B, présents à l'audience. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2200660_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006976_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

pensions déclarées au titre des années 2017 et 2018 et de prononcer, par conséquent, la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu mises à sa charge à hauteur d'un montant de, respectivement et pour chacune

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2221994_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes de l'article 156 du code général des impôts : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200179_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 13.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109601_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Arnould, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2105214_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Arnould, rapporteur public, - et les observations de Me Bouet, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, né en le 28 avril 1965, est commandant de police.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300189_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Arnould, rapporteur public. - les observations de Me Boré, représentant de l'UNSA-SJ, - et les observations de M. A, représentant du garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108405_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107731_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

novembre 2009 dans sa version en vigueur dès lors qu'il n'existe aucune décision motivée du chef d'établissement ; - en l'absence de décision ordonnant une fouille intégrale systématique à l'issue de chacun

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2314956_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ". 5 Premièrement, si l'intéressée soutient que la décision du préfet de police serait illégale faute

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402325_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

code : " Mention du permis () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté () et pendant toute la durée du chantier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204392_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D la somme de 2 000 euros, à verser à chacun d'eux, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106202_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D la somme de 2 000 euros, à verser à chacun d'eux, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

6ème chambre

DTA_1801954_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

km entre Saint-Arnoult et Orléans.

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