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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500158_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
(0,2 + (0,3 x (Is/IsO)) + (0,3 x (Im/Im0)) + (0,2 x (Ig/IgO))).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102209_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
des articles L. 914-3 et R. 913-6 du code de l'éducation ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation au regard de l'article 9 de l'ordonnance du Chancelier du 10 juillet 1873.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309787_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211332_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
requérants, en méconnaissance de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202547_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens des dispositions précitées du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324125_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Hémery en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205595_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
elle a omis de lui demander de compléter sa demande en méconnaissance de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle méconnaît les dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2100602_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'État et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres
Source officielle3ème chambre
DTA_2100604_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'État et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres
Source officielle6ème chambre
DTA_2101259_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de 60 710,16 euros, qui se décompose comme suit : * Préjudice d'affection : 30 000 euros ; * Frais divers : 30 710,16 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200847_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
E P, Mme X M, M. Z P, Mme B P, M. K P, Mme T J, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101656_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
- le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404612_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Enfin, aux termes des dispositions de l'article L. 332-6 du code de l'urbanisme, applicables en l'espèce en vertu des dispositions de l'article 24 de la loi visée ci-dessus du 30 avril 2025, qui prévoit
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302126_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
une partie des parcelles AC 82, AC 86 et en partie X A7, est entaché d’erreur manifeste d'appréciation et d’erreur de droit au regard de l’article R. 151-22 du code de l’urbanisme.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207228_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD Les Marronniers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223309_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 qui a modifié sur ce point l'article 16 bis du règlement (CE) n° 1560/2003.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306127_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309665_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
En ce qui concerne les conclusions à fin d’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : En application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DTA_2400920_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cette imposition supplémentaire a été assortie des intérêts de retard prévus à l’article 1727 du code général des impôts et d’une majoration de 40 %, par application du a de l’article 1729 du même code
Source officielle4ème chambre
DTA_2211450_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
R. 423-50 du code de l’urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions des articles A 1.1 et A 1.2 du règlement du
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