Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2019 et le 26 octobre 2022, la société Aéroport du Grand Ouest, représentée par Me Champy, demande au tribunal, dans

du nerf radial réalisée le 16 octobre 2019 a permis de constater " l'existence d'une compression forte du nerf interosseux postérieur contre la face postérieure du radius ".

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la SAS Babyroi, représentée par la Selarl Itinéraires avocats, agissant par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire, enregistré le 18 février 2025, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, a été produit par la préfète du Rhône et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 septembre 2021 et le 10 juillet 2023, M.

Il ressort des pièces du dossier que, le 4 juillet 2016, la société Carrières Monnéron a déposé une demande d'autorisation d'extension de l'exploitation de la carrière de roches massives à ciel ouvert

Elle soutient qu’elle n’a reçu d’ordonnance de non-conciliation que postérieurement à la décision attaquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, l'Association nationale des supporters, représentée par Me Barthélemy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Mahjoub, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 731,32 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme A Le Gall, représentée par Me Deniel (Selarl DSE avocats), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Par ordonnance du 9 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 9 juin 2022 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 20 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il s'ensuit que sa demande d'indemnisation pour en bénéficier doit être rejetée. S'agissant des autres préjudices : 14.

A le 17 juin 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction fixée au 13 février 2025 à douze heures, par l'ordonnance du 16 janvier 2025, ont été enregistrées sans être versées aux débats.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.