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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300607_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408509_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300937_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208019_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301037_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401921_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219678_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214236_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300059_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300692_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2322660_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217822_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Toutefois, l'arrêté en litige a seulement pour objet de renvoyer l'intéressé en Autriche et non dans son pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411831_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
n'ayant pas fait l'objet d'un rejet définitif ; l'autorité préfectorale a manqué de diligence en ne répondant pas aux sollicitations des autorités autrichiennes afin que ces dernières puissent donner
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301138_20230209
9 février 2023
9 février 2023
et, d'autre part, il sera exposé à des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de transfert en Autriche
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212988_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La demande de reprise en charge adressée aux autorités de ce pays le 18 août 2022 a donné lieu à un accord explicite.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207221_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B avaient été relevées le 22 novembre 2021 par les autorités de contrôle compétentes en Autriche à l'occasion de l'enregistrement d'une demande de protection internationale dans ce pays.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300511_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300473_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300902_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303002_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A d'une demande d'asile auprès des autorités autrichiennes le 13 juillet 2022.
Source officiellePage 8 sur 203