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langue française, le 20 mai 2022, à Mme B, comme en atteste sa signature sur ces documents, et que le contenu de ces brochures a été expliqué le même jour à la requérante par un interprète, en langue azéri

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6ème Chambre

DTA_2511146_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 octobre et 14 novembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

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5ème Chambre

DTA_2502240_20250829

Administratif

29 août 2025

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

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4ème Chambre

DTA_2106099_20240404

Administratif

4 avril 2024

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° SP-TH2020-89 du 26 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a ordonné de se dessaisir de toutes

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403009_20240531

Administratif

31 mai 2024

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Barraux-Azéma, substituant Me Le Foyer de Costil, représentant Mme B, qui reprend les conclusions et moyens de la

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Magistrat Belot

DTA_2306444_20250717

Administratif

17 juillet 2025

A, - les observations de Me Azérou pour France travail Île-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème chambre

DTA_2403785_20260127

Administratif

27 janvier 2026

proposer, après le rejet de sa candidature au poste d’agent de résidence nouvellement créé sur les communes de Thizy-les-Bourgs et de Cours-la-Ville, un poste d’agent de résidence dans la Vallée d’Azergues

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- Asile - 15 jours

DTA_2302807_20230317

Administratif

17 mars 2023

Ces documents ont été remis au requérant en azéri, langue qu'il comprend, ainsi qu'il ressort du compte rendu de l'entretien individuel sur lequel M.

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POLE URGENCES

DTA_2505350_20251127

Administratif

27 novembre 2025

organisation de la « procédure Dublin », contenant les éléments d’information exigés par les dispositions de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 en présence d’un interprète en langue azéri

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Juge Unique 2

DTA_2203287_20220926

Administratif

26 septembre 2022

A C, ressortissant azéri né le 18 janvier 1980, déclare être entré en France le 14 novembre 2019. L'intéressé a déposé une demande d'asile, le 20 décembre 2019, en préfecture de la Seine-Maritime.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402789_20240527

Administratif

27 mai 2024

A, -les observations de Me Barrau-Azema, représentant la société National Perfect Beauty, qui a repris ses écritures, en insistant particulièrement sur la situation financière très dégradée de la société

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1 ère Chambre

DTA_2403115_20250520

Administratif

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau Azéma

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- Asile - 15 jours

DTA_2304390_20230420

Administratif

20 avril 2023

G et Mme H, au cours des entretiens individuels du 10 février 2023, menés en langue azéri, qui ont reconnu avoir compris les informations qui leur ont été communiquées en fin de compte-rendu d'entretien

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6ème Chambre

DTA_1915437_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Charpentier, rapporteur public, - et les observations de Me Azerou, représentant la commune de Levallois-Perret, et de Me Berz, représentant la société Polybail. Considérant ce qui suit : 1.

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- Asile - 15 jours

DTA_2301411_20230214

Administratif

14 février 2023

E a bénéficié de l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 susmentionné, assisté d'un interprète en langue azéri, ainsi qu'en atteste sa signature

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- Asile - 15 jours

DTA_2301412_20230214

Administratif

14 février 2023

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- Asile - 15 jours

DTA_2302087_20230228

Administratif

28 février 2023

Ces documents ont été remis au requérant en azéri, langue qu'il comprend, ainsi qu'il ressort du compte rendu de l'entretien individuel sur lequel M.

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5ème Chambre

DTA_2505224_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606364_20260324

Administratif

24 mars 2026

court terme ; - sur le doute sérieux : les documents produits ne permettent pas d’établir que la somme de 400 000 euros déclarée le 24 avril 2025 correspondrait à des dividendes versés par la société Azerty

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506512_20250821

Administratif

21 août 2025

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barrau Azema substituant Me Fouret, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que l'urgence est également caractérisée par les

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