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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504388_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition d'un ensemble immobilier situé 32-34-36 rue Madame C et 5-5bis-5ter rue B Boisseau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206600_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Dans les conditions ci-dessus décrites, Mme A saisit le tribunal administratif de Bordeaux d'une nouvelle demande expertise au contradictoire du CHU de Bordeaux, du centre hospitalier de Pau, du CHU de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600261_20260204
4 février 2026
4 février 2026
a rejeté sa demande d’implantation d’un débit de tabac sur la commune de Montmorillon.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505454_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Sur la demande de mise hors de cause du centre hospitalier universitaire de Bordeaux : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402980_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il résulte enfin de l'instruction que cette occupation fait obstacle aux importants travaux prévus par Bordeaux Métropole sur cette aire, et qui devaient débuter le 6 mai 2024, dans le cadre du projet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203689_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502651_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par suite, les conclusions présentées par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux relatives aux dépens, doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300039_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par la présente requête, l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée A Youcef, qui exploite un débit de boissons sous l'enseigne " Le Téquila Bar ", situé 6, place Bir Hakeim à Bordeaux, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206632_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il a été transporté au centre hospitalier de Bergerac, puis transféré au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux où il a été diagnostiqué une fracture du pied gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304523_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Des pièces complémentaires ont été versées à l'audience par M. A. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2201778_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 mars 2022 le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au tribunal administratif de Bordeaux la requête enregistrée le 15 mars 2022
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005412_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300020_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B, qui exploite un débit de boissons sous l'enseigne " Le Dunya ", situé 2, place Bir Hakeim à Bordeaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205148_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300018_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B exploite un débit de boissons, " Le Dunya ", situé 2 place Bir Hakeim à Bordeaux (33000).
Source officielle3ème chambre
DTA_2102141_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201394_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406690_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision notifiée le 3 septembre 2024 par laquelle la commission académique de l'académie de Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507550_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505936_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, l'université de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
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