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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2209174_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 juillet 2022, 13 septembre 2022 et 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°)
1ère chambre
DTA_2400378_20250327
27 mars 2025
C A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de carte de résident, ensemble la décision
4ème chambre
DTA_2305142_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre et 2 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai
2ème chambre
DTA_2204823_20221121
21 novembre 2022
B ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1.M.
Président BESLE
DTA_2203972_20231010
10 octobre 2023
A ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été différée au 3 octobre 2023 à 12 heures.
DTA_2302318_20230713
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de l'Hérault portant
DTA_2205165_20221121
DTA_2401441_20240523
23 mai 2024
B ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2407460_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 26 décembre 2024 et le 24 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2300089_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300204_20230404
4 avril 2023
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Durand, substituant Me Badji Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300207_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105087_20240104
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, Mme C D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus d'inscription de son
ORTA_2407172_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 31 juillet 2024 portant refus de délivrance de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506196_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Badji- Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
DTA_2602142_20260402
2 avril 2026
C..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté préfectoral n°
DTA_2100469_20220704
4 juillet 2022
B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire
11ème Chambre
DTA_2106692_20220701
1 juillet 2022
Abdouni, président de l'association Irchad Institut Ibn Badis. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301077_20230310
10 mars 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de
ORTA_2303333_20230719
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault n'a pas fait droit à sa demande de regroupement familial ;
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