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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305102_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201980_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Me Barbot-Lafitte, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205800_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 14 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal
Source officielle10eme Chambre
DTA_2301211_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B a été condamné, le 10 décembre 2010, à trente ans d'emprisonnement pour des faits " d'arrestation, d'enlèvement, de séquestration ou de détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie et de viol
Source officielleChambre 3
DTA_2201351_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
mesure de réparation prévue par le décret du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304360_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304369_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403630_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203914_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision affectant son fils, A, dans un collège autre que le collège Barbot
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500282_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Barkat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
; l’avis d’Enedis omet de mentionner l’existence de cette ligne ; la commune omet également de mentionner les raisons pour lesquelles l’extension ne pourrait être envisagée ; - le quartier de la Barbarie
Source officielle1ère chambre
DTA_2202441_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le 18 mars 2022, la société civile immobilière RANTHILA a déposé un dossier de permis de construire sur la parcelle cadastrée section A n° 5614, située dans le quartier Barbarie dans la commune de Gassin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402346_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300973_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 février 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306996_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Laspalles, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107501_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, Mme A E, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103168_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarraute ; - et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301788_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515740_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
persécutions eu égard à l'albinisme de son enfant J A qui est menacée de kidnapping en République démocratique du Congo et au Burundi; des tentatives d'enlèvement ont déjà eu lieu ; les crimes rituels barbares
Source officielle8ème chambre
DTA_2401347_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier 2024 et le 25 mars 2025, Mme B D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur A C, représentée par Me Barbot-Lafitte
Source officiellePage 8 sur 35