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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302208_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Baron résidait à La Flèche (72200) dans le département de la Sarthe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100960_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, l'Hôpital local de Buis-les-Baronnies demande au tribunal de classer sans suite la requête présentée par la requérante.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2000151_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que les taxes foncières en litige ont été établies au nom de " la SCI Baroure Chemo par M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317943_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par la présente requête, la société Bargue SN demande au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200782_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la sociétés Delta CTP, représentée par la SCP Drouineau - Bacle - Le Lain - Baroux - Verger - Nouri, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103486_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Mirabel-aux-Baronnies conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204112_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A Baron demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413545_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2025, la société SAS Compagnons du Barroux, la société MMA IARD, et la société MMA IARD assurances mutuelles, prise en la personne des représentants légaux, représentés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101595_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

La requête a été communiquée à l'EHPAD de Ligny-en-Barrois le 8 juin 2021 et une mise en demeure de produire a été adressée le 19 janvier 2023.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308944_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A C, représentée par Me Babou, déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402171_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme A B née Baron doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501956_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Baron, -la société NGE Fondations, -la société EPC Demosten, -la société EGDC, -la société AD Inge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100493_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, Mme A représentée par Me Doux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Mirabel-aux-Baronnies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102359_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, Mme A, représentée par Me Doux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Mirabel-aux-Baronnies

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203347_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, le syndicat de copropriété de l'immeuble situé au 21 rue Baron D à Nancy, M. A S, Mme E K, M. W C, Mme Q F, Mme P O, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107713_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La commune de Buis-les-Baronnies fait valoir que : - l'intérêt pour agir n'est pas démontré ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600920_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il s’ensuit que le juge adminsitratif n’est pas compétent pour ordonner au maire de la commune de Mirabel-aux-Baronnies de faire exécuter les travaux demandés par les requérants. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202749_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la commune de Ligny-en-Barrois, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505981_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Baron et M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203299_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Babou, avocate de M.

Source officielle

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