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E représenté par Me Babel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402510_20240412

Administratif

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2521858_20251212

Administratif

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de police

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2525191_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503273_20250813

Administratif

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, la commune de Saint-Leu-d'Esserent, représentée par Me Banel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507988_20251006

Administratif

6 octobre 2025

L..., et l’association nationale des Gens du Voyage Citoyens, représentés par Me Basset, demandent au tribunal : 1) de leur accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l’arrêté n°

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400706_20250611

Administratif

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, la commune de Saint-Gilles, représentée par Me Banel, accepte le désistement et conclut à ce qu'il en soit donné acte. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102933_20230503

Administratif

3 mai 2023

titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 13 avril 2021 portant mise en demeure relative à l'exploitation d'un entrepôt de stockage de gommes synthétiques sur la commune de Bassens

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511355_20260220

Administratif

20 février 2026

A..., représenté par Me Basset, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé sa demande de regroupement familial ; d’enjoindre à la préfète d’autoriser

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603896_20260408

Administratif

8 avril 2026

B... justifie d’une adresse rue des Barelles à Bonneuil-sur-Marne (94380) , dans le département du Val-de-Marne.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404014_20240625

Administratif

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société la société Montaz équipement, représentée par Me Basset, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407850_20240828

Administratif

28 août 2024

A E et Mme B E, accompagnés de leur deux enfants nés en 2019 et 2009, de quitter les lieux en évacuant, dans un délai d'un mois, le logement qu'ils occupent, 30 chemin du Bassens, appartement A20 au 3ème

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407852_20240828

Administratif

28 août 2024

A D, accompagnés de leurs trois enfants, de quitter les lieux en évacuant, dans un délai d'un mois, le logement qu'ils occupent, sis résidence la Minoterie, 30 chemin du Bassens, appartement A19 au 3ème

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2ème Chambre

DTA_2300455_20230531

Administratif

31 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Basset. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402341_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, la commune de Dogneville, représentée par Me Babel, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101145_20221010

Administratif

10 octobre 2022

A et Babel Glandor Marie-Laure une indemnité pour les préjudices subis en raison d'une violation caractérisée d'un contrat les liant à la CASGC ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507600_20250807

Administratif

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2025 et le 6 août 2025, Mme A C, désormais représentée par Me Basset, demande au juge des référés sur le fondement des

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2520308_20251202

Administratif

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet

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Juge unique 8

DTA_2305381_20250702

Administratif

2 juillet 2025

B représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1° l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée

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JU2

DTA_2202500_20220929

Administratif

29 septembre 2022

C, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

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