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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300095_20230720
20 juillet 2023
2017, elle a, à nouveau, été l'objet, de la part de sa nouvelle supérieure hiérarchique, Mme D, de mises à l'écart, de remontrances devant les usagers, de remarques sur sa manière de servir, sur son bégaiement
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501683_20250312
12 mars 2025
A est relatif à l'appartement 2911, bâtiment g, résidence Dorat, situé 4 rue Lénine à Bègles (33130) ; 2°) de prendre un arrêté indiquant que M.
ORTA_2407137_20250820
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Atout Paysage, représentée par Me Begue, demande au tribunal : 1°
Reconduite à la frontière
DTA_2311737_20240131
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2024 : -le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée ; - les observations de Me Bègue, substituant Me Gonidec, avocate de Mme B C, qui
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302855_20231010
10 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 10 mars 2020 dans un appartement de type T3 situé au 11 avenue François Begue à Stains (93240
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2001897_20221222
22 décembre 2022
A B, représenté par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril non imminent du 30 mars 2020 pris par le maire d'Aubiet pour un immeuble sis " En Bégué ", situé sur une parcelle cadastrée
4ème chambre
DTA_2305711_20231205
5 décembre 2023
français, et que son état de santé nécessite une prise en charge médicale relative à une chirurgie de volumineuses masses d'allure kystique à l'épaule gauche, ainsi qu'une rééducation orthophonique pour bégaiement
3ème Chambre
DTA_2206717_20240321
21 mars 2024
égard, l'intéressé produit à l'instance deux certificats médicaux réalisés le 29 juin 2020 et le 16 mai 2022 par le docteur E A, médecin généraliste, indiquant qu'il est suivi depuis 2017 pour le bégaiement
7ème chambre
DTA_2502157_20260327
27 mars 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2500272_20250117
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Begue, avocat, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés d'ordonner à l'office publique
JU-1ère chambre
DTA_2306511_20250219
19 février 2025
relevé d'information intégral ne lui appartient pas, que l'adresse figurant sur les avis de contraventions n'est pas celle à laquelle elle réside et qu'elle a déposé plainte auprès du commissariat de Bègles
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404766_20240729
29 juillet 2024
Le 30 avril 2024, une proposition de logement lui était faite sur la commune de Bègles qu'il a refusée le 8 mai suivant au motif d'un trop grand éloignement de la commune de Libourne où se situe son médecin
ORTA_2502679_20250619
19 juin 2025
Dès lors, la requérante résidant à Bègles (33), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.
DTA_2101192_20231006
6 octobre 2023
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2308672_20250926
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519190_20251127
27 novembre 2025
O..., copropriétaire du lot n°53, demeurant 6 de la Guichardais à Béganne (56350) ; M. S...
DTA_2504404_20251113
13 novembre 2025
A... au lycée Vaclav Havel situé à Bègles ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Bordeaux de procéder à un nouvel examen de la situation D... A....
DTA_2209391_20250307
7 mars 2025
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2108388_20250731
31 juillet 2025
Begue La République mande et ordonne à la ministre de l‘agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2414898_20241112
12 novembre 2024
A D, représenté par Me Begue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 14 octobre 2024 par lesquelles le préfet
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