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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200191_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : I / Par une requête enregistrée le 21 février 2022 sous le n°2200191 et des mémoires enregistrés les 26 avril et 26 mai 2023 la SCI Bella Stella, agissant par son gérant en
DTA_2200192_20250404
DTA_2200193_20250404
5ème Chambre
DTA_2101156_20240220
20 février 2024
A devait être actionnaire à 60% de la société Bella Nissa, il ne figurait plus dans la répartition finale du capital social.
2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
des animaux est interdite avant leur étourdissement ou leur mise à mort. ".
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302350_20230606
6 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Bella Vista est rejetée.
3ème chambre JU
DTA_2301443_20240620
20 juin 2024
- l'erreur qui a été commise dans les déclarations trimestrielles de ressources est involontaire ; - le quotient familial de 837 euros qui a été retenu par la caisse d'allocations familiales pour étudier
1ère Chambre
DTA_2500432_20260324
24 mars 2026
décision implicite de rejet opposée à sa demande préalable réceptionnée par la Polynésie française le 24 avril 2025 tendant à l’obtention des documents de francisation tamponnés par la DEPAM des navires Bella
8ème chambre
DTA_2400065_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2500075_20250123
23 janvier 2025
A se prévaut en outre de ses difficultés de communications liées à un bégaiement sévère et invoque l'importance de la présence de ses deux frères, dont l'aîné maîtrise le français, qui le soutiennent dans
Juge unique
DTA_2500073_20251216
16 décembre 2025
L’hôpital local de Capesterre Belle-Eau, devenu le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, a conclu, le 30 novembre 2006, un marché de conception-réalisation avec un groupement d’entreprises conjoint
2ème Chambre
DTA_2200934_20240626
26 juin 2024
Le 3 février 2022, à la demande de la commune de Capesterre-Belle-Eau, ce véhicule, qui était stationné sur la voie publique, rue Auguste Luce à Capesterre-Belle-Eau, a été enlevé et détruit par un centre
DTA_2100553_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient que les mesures prises par la commune de Capesterre-Belle-Eau ne permettent pas d'assurer l'exécution complète du jugement du tribunal administratif.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304721_20241125
25 novembre 2024
Par acte enregistré le 24 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Roches déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2201296_20220701
1 juillet 2022
D se borne à indiquer que les personnes séropositives sont mises au ban de la société en et qu'il fait l'objet de menaces de sa belle-famille à raison de la séropositivité de sa femme.
9ème Chambre
DTA_2209788_20260204
4 février 2026
Il s’ensuit que c’est sans commettre d’erreur de fait ou d’appréciation que la directrice du centre Belle Alliance a estimé que M.
3ème chambre
DTA_2200850_20240315
15 mars 2024
B a adressé au centre hospitalier Bélair une demande indemnitaire. M. B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Bélair à lui verser la somme de 661 250,78 euros.
11ème Chambre
DTA_2211632_20250605
5 juin 2025
Mme B D est infirmière titulaire en position de détachement au sein du centre Belle Alliance depuis 2017.
9ème chambre
DTA_2305772_20240318
18 mars 2024
A B, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
DTA_2400157_20260130
30 janvier 2026
B... est agente de la fonction publique territoriale, exerçant ses fonctions au sein de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
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