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B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411581_20250523

Administratif

23 mai 2025

et des mémoires, enregistrés les 19 février 2024, 16 avril 2024, 5 juillet 2024, 17 septembre 2024, 24 octobre 2024 et 10 décembre 2024, la société Paris Eicar Campus, représenté par Me Stéphanie Bertrand

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2003153_20230808

Administratif

8 août 2023

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Bertrand Salquain. Fait à Nantes, le 8 août 2023. Le vice-président délégué, T. GIRAUD Pour expédition conforme, Le greffier,

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508758_20260217

Administratif

17 février 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Saint Bertrand de Comminges du 26 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus d’enregistrer sa demande

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502105_20250304

Administratif

4 mars 2025

B A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2009585_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2020, Mme C, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 7 août 2020 par laquelle le département

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2102037_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme B C, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de suspension du 1er décembre 2020 de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412266_20250318

Administratif

18 mars 2025

A B, représenté par Me Bertrand, déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister de sa requête.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510441_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Jacques Richir, Bertrand Baillard et Michel Vayssie.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302173_20230712

Administratif

12 juillet 2023

K U, de la société Bertrand Froid, de Mme H Y, de Mme AH AJ, de Mme AK AR, de Mme AL C, de M. G AT, de M. L AQ, de M. AB AF, de M. E AD, de M. S AD, de Mme N AD, de M. P U, de Mme Z Q, de M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506261_20251229

Administratif

29 décembre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle l’association Initiative Comminges a refusé d’examiner la demande de financement déposée par la SAS Les Destriers de Saint-Bertrand

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500901_20250306

Administratif

6 mars 2025

B est domicilié à Anse Bertrand, dans le département de la Guadeloupe. Il s'ensuit qu'en application des dispositions citées ci-dessus, il y a lieu de transmettre la requête de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302235_20250515

Administratif

15 mai 2025

B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a retiré son agrément d'assistant

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302236_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le président

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214478_20230821

Administratif

21 août 2023

B A, représenté par Me Bertrand demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

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