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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2203581_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le moyen ainsi soulevé ne porte ni sur un vice de forme ni sur un vice de procédure du plan local d'urbanisme.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300655_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C, - les observations de Me Benoit, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les moyens, - les observations de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2310644_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle9ème chambre
DTA_2102468_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206638_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la société ARC 1, prise en la personne de la SELARL Benoit et associés, liquidateur judiciaire, représentée par Me Gady, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DTA_2206640_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, Me Benoit, liquidateur de la société ARC 1, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507663_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Benoît Chamoux.
Source officielleChambre 2
DTA_2302451_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 octobre 2023 à 13 heures.
Source officielle7éme chambre
DTA_2402146_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Après avoir vainement sollicité son exonération, la société demande par sa requête la décharge de cette cotisation. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312643_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Inter Lots, représentée par Me Ribiere, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009061_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206615_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La requête a été communiquée à Me Benoit, liquidateur de la société ARC 1, qui n'a pas présenté d'observations en défense, avant la clôture de l'instruction.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206627_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La requête a été communiquée à Me Benoit, liquidateur de la société ARC 1, qui n'a pas présenté d'observations en défense, avant la clôture de l'instruction.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206629_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La requête a été communiquée à Me Benoit, mandataire liquidateur de la société ARC 1, qui n'a pas présenté d'observations en défense, avant la clôture de l'instruction.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206633_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La requête a été communiquée à Me Benoit, liquidateur de la société Arc 1, qui n'a pas présenté d'observations en défense, avant la clôture de l'instruction.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206643_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la société ARC 1, prise en la personne de Me Benoit, liquidateur judiciaire, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405279_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société Daikin chemical France exploite sur la commune de Pierre-Bénite une unité de production de polymères fluorés, en vertu d'un arrêté préfectoral du 26 août
Source officielle7éme chambre
DTA_2301521_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302519_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C A et du syndicat des copropriétaires du Panoramic, représentés par Me Benoit, tendant à l'annulation des arrêtés du 28 octobre 2022 et du 13 mars 2023 par lesquels le maire des Gets a accordé à la société
Source officielle7éme chambre
DTA_2513064_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 8 sur 132