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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500305_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201253_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B doit être annulée, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307170_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Habitat 77, office public de l'habitat de Seine-et-Marne (OPH 77), représenté par la SELARL Bertin et Bertin - avocats associés
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501653_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me BERTIN, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2100933_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le préfet du
Source officielle1ère chambre
DTA_2400894_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508300_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par une intervention enregistrée le 18 mai 2025, l'association International Refugee Assistance Project Berlin gGmbH (" IRAP Europe "), représentée par Kristine Rembach, "Managing Co-Director of IRAP Europe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504440_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512953_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B , représentée par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement des
Source officielle2ème chambre
DTA_2100617_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, l'Union Régionale Interprofessionnelle (URI) CFDT de Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Me Bertin, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2300011_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B C A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022, par lequel le préfet
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2300412_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet du Jura l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303481_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
25 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires « Mas du Grand Vallon », pris en la personne de son syndic en exercice, la société par actions simplifiée Foncia AD Immobilier, et représenté par Me Bertin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329013_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602004_20260227
27 février 2026
27 février 2026
autorisation spéciale d’absence à compter du 29 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lille de le rétablir dans ses fonctions de proviseur du lycée des travaux publics Jean Bertin
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2102014_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle soutient que : - son référent avait connaissance de son intention de déménager à Berlin dès lors que cela figurait dans son contrat d'engagement réciproque ; - elle a suivi les conseils de son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302062_20250206
6 février 2025
6 février 2025
décharge de l'obligation de payer la somme de 247,50 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 10 novembre 2022 par l'agent comptable du service de gestion comptable de Belin-Beliet
Source officielle7ème chambre
DTA_2207809_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 août 2022, le 23 février 2023, le 30 novembre 2023 et le 7 février 2024, la SCI des Cordières, représentée par la SELARL Bertin
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2402834_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Seren City Montpellier, représentée par la SARL Vacquie Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la taxe foncière sur les propriétés bâties des années 2020 à 2022, pour le bien sis 7 avenue Emile Bertin
Source officielle1ère chambre
DTA_2302011_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par suite, Me Bertin, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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