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enregistré le 11 mai 2022, le préfet de l'Yonne a demandé au tribunal d'annuler la délibération, en date du 13 décembre 2021, par laquelle le conseil municipal de Sens a approuvé la cession à la société Belleville

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600354_20260506

Administratif

6 mai 2026

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 pour un logement situé à Les Belleville.

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3ème chambre JU

DTA_2302038_20240620

Administratif

20 juin 2024

Elle soutient que : - elle souffre d'un handicap au pied gauche qui entraine une autonomie de marche très limitée, avec un recours de plus en plus fréquent à des béquilles ; - son état de santé va

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4ème chambre

DTA_2602694_20260302

Administratif

2 mars 2026

préfète du Rhône a refusé de délivrer un récépissé de déclaration de candidature de la liste « Nouvelle municipalité Nouveau regard » pour les élections municipales et communautaires organisées à Belleville-en-Beaujolais

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500843_20250428

Administratif

28 avril 2025

Elle soutient qu'elle souffre de diverses pathologies, et qu'elle a systématiquement recours d'une part à une aide humaine, d'autre part à l'usage de béquilles ou d'un déambulateur pour se déplacer.

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6ème Chambre

DTA_2204552_20251002

Administratif

2 octobre 2025

, d’estimer à 227,36 euros le préjudice non sérieusement contestable subi par l’enfant des requérants du 9 décembre 2017, du 10 au 25 juillet 2020 qui n’a pu se déplacer qu’au moyen de deux cannes béquilles

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4ème chambre, JU

DTA_2109233_20230616

Administratif

16 juin 2023

assise ou en position debout prolongée lui est très difficile voire impossible ; - la marche est impossible lors de ses poussées, le reste du temps elle peut marcher mais a besoin de pauses et d'une béquille

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503231_20251020

Administratif

20 octobre 2025

A... et de Mme C... du logement qu’ils occupent, dans le cadre du dispositif d’hébergement pour les demandeurs d’asile, au 101 Route Nationale à Belleville ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300491_20230831

Administratif

31 août 2023

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité de l'exécution des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien îlot de Beauville

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102182_20221230

Administratif

30 décembre 2022

somme de 88 663,63 euros ou, subsidiairement, la somme de 59.032,50 euros, en règlement du solde des factures qu'elle a émises dans le cadre du marché d'exploitation de la station d'épuration de Belleville-en-Beaujolais

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5ème chambre

DTA_2303899_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Si Mme F... soutient également n’avoir pas été informée de la nomination d’un agent polyvalent des espaces verts dans le poste d’agent d’accueil et d’entretien de l’espace culturel Béraire, à l’issue d

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6ème Chambre

DTA_2003742_20240328

Administratif

28 mars 2024

Cette orientation précise qu' " un parc d'activités intermédiaire est constitué entre Beaupréau et Saint-Pierre/ Montrevault, en s'appuyant sur l'extension de la ZA de Belleville, au sud de St-Pierre,

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508067_20251006

Administratif

6 octobre 2025

- d’annuler la décision du 27 juin 2025 du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Auvergne Rhône-Alpes portant refus d’affecter son fils A... au lycée Aiguerande (Belleville-en-Beaujolais

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JU2

DTA_2203236_20230629

Administratif

29 juin 2023

Tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire au 251, boulevard Beauvillé

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11ème chambre

DTA_2406332_20260303

Administratif

3 mars 2026

A... et Mme C... se sont mariés le 10 avril 2021 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône).

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500199_20260121

Administratif

21 janvier 2026

du bas du dos jusqu’aux pieds, qu’elle doit demander de l’aide pour s’habiller, qu’elle ressent des crampes, des décharges électriques, des sensations de brûlure et de piqûres, qu’elle a besoin de béquilles

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223349_20230130

Administratif

30 janvier 2023

tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - il continue d'être hébergé au centre d'hébergement et de réinsertion sociale Belleville

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325000_20231031

Administratif

31 octobre 2023

de l'activité de l'établissement pendant cette période ; 6°) de dire que rien ne fait plus obstacle à l'exploitation du local exploité par la société EURL la couronne d'or sis 78, boulevard de Belleville

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307798_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023 sous le n° 2307798, Mme B A, représentée par la Selarl Kairos Avocats, agissant par Me de Bérail, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506204_20250619

Administratif

19 juin 2025

A résidait à Belleville-en-Beaujolais dans le département du Rhône.

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