CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

387 résultats pour « Beyreuther-minkov »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221511_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et de venir de ses enfants, lesquels, à compter du 21 octobre et pendant la durée des vacances scolaires, doivent rendre visite à leur père, à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316969_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 29 août 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516617_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France ayant rejeté son recours contre la décision du 29 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312049_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

décision par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212224_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 11 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213996_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215168_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302730_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 15 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403243_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté les recours dirigés contre la décision du 5 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400709_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire formé le 20 septembre 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502557_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2025 et 14 août 2025 sous le n° 2502557, Mme B D représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502558_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2025 et 14 août 2025 sous le n° 2502557, Mme B D représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2514804_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 20 août 2024, un passager de nationalité indéterminée, en provenance de Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209085_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 21 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201996_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313016_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404118_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408376_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 17 avril 2024 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505891_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403514_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée et de long séjour en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle

Page 8 sur 20

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.