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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201623_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la Société Publique Locale Méditerranée, représentée par Me Billard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2303034_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, ressortissant guinéen, né le 12 août 1998 à Conakry (Guinée), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 24 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501617_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
H..., agissant tant en leur noms propres qu’en qualité d’ayants droit de feu Moussa H..., représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au juge des référés : 1° de prescrire une expertise, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303499_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représentée par Me Bidart-Decle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte de son désistement quant à ses conclusions tendant à l’indemnisation de ses préjudices
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300053_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C A représentée par Me Bidart-Decle, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2103318_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 421-17 du même code : " Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R*421-14 à *R. 421-
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302806_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
F D et Mme C B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils E D, représentés par Me Bibard, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204187_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la Métropole de Nice Côte-d'Azur, représentée par Me Billard, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête introduite par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102543_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Binand, président, Mme B et Mme E, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. La rapporteure, Signé D. B Le président, Signé C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101457_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n° 2101457 enregistrée le 15 mars 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) GARAGE VRL, représentée par Me Bichard, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1912869_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me Bideaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le président
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103482_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Bidart-Dècle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie à lui verser la somme globale
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2314053_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C de I et Mme D A, épouse de I, représentés par Me Bizard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301144_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B A, représenté par Me Bibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023, par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106681_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Envisageant de céder ces parcelles à leurs voisins, M. et Mme C, au prix de 3 500 euros et les biens étant soumis au droit de préemption, maître Binard, notaire, a adressé une déclaration d'intention d'aliéner
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105084_20240209
9 février 2024
9 février 2024
certificat d'urbanisme du 17 mars 2021, délivré au nom de l'Etat, par lequel le maire de Betchat a déclaré non réalisable la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé lieu-dit " Clot de Bidaou
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500952_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que : - elle est attributaire d’un terrain situé à proximité d’un passage à niveau n°23 à Bidaray cadastré A n° 894P qui relève du domaine public ferroviaire ; - par convention d’occupation
Source officielle1ère chambre
DTA_2100219_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D C et l'entreprise agricole à responsabilité limitée Germain C, représentés par la société civile professionnelle Cabinet Littner Bibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre à recouvrer du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510175_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Bideaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur de l'administration pénitentiaire sur sa demande de mutation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001109_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 24 novembre 2020, Mme E C, représentée par Me Bidart-Dècle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre
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