Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Bizzarri, substituant Me Cossalter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bizzarri, substituant Me Burkatzki, avocat de Mme C.

La-Teste-de-Buch a refusé de lui délivrer un permis de construire afin de procéder à la reconstruction à l’identique d’une cabane forestière sur les parcelles cadastrées CM 11 et 12 au lieu-dit Les Bidarts

les seuls faits consistant en l'installation non-conforme de boissons non alcoolisées mises en vente et l'absence de contrat de location ou de tout document attestant de la propriété de jeux de type billard

J, représenté par Me Bibard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le secrétaire général

B... comporte, notamment, une notice PC4 décrivant l’état initial du terrain et présentant le projet consistant à aménager un ancien dépôt de bus en un bar/billard et en un magasin.

D G et Mme C E épouse G, tant en leur nom personnel que celui de leurs enfants mineurs, B, A et F G, représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation

C A, représenté par Me Bidart-Decle demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Saint-Morel, représentée par Me Bizzarri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Ambrosi, avocate de la société requérante, - les observations de Me Bizzarri, avocat de la commune de Peltre.

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Bizzarri, substituant Me Burkatzki, représentant la commune de Théding.

B A, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un

Dès lors, le requérant résidant à Bidard (64), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne. O R D O N N E: Article 1er : La requête de M.

A..., représenté par Me Bibard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 10 septembre 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé

E C et Mme B A, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils D C, représentés par Me Bibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie

La SARL Bowling du Bassin a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Gujan Mestras.

La SARL Bowling du Bassin a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Gujan Mestras.

La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Billard, conclut : - au non-lieu à statuer sur les conclusions

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2023 et 14 septembre 2023, la commune de Thionville, représentée par la Selarl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, conclut au rejet de la