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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2309196_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405432_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Perrey, avocat de M. A....

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407472_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502243_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

C B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104424_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 24 août 2021, la société civile immobilière (SCI) Rabab-4, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301993_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303896_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril, 31 octobre et 6 novembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Envol, représentée par Me Bonnet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306917_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B, représenté par Me Bonet, demande au tribunal : 1°) son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400277_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat a interrompu à compter du 1er décembre 2023 le versement de son traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402570_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203013_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bonnet, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402205_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

à l’aide juridique, sous réserve que Me Bonnet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303772_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204204_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Didier Bonnet, président.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108218_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2100191_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510812_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme A...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505868_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300845_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Le rapport de Mme Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la légalité du refus de délivrance d'un titre de séjour : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305335_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. C.

Source officielle

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