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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203704_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'arrêté N° PA 033 219 21 F0002 du 31 août 2021 par lequel la commune de La Lande-de-Fronsac, représenté par son maire en exercice, a accordé à la Société Sud-Ouest Villages-Sovi, représentée par Me Bonnet-Lambert
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201624_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2022 par le maire de Saint-Bonnet-du-Gard a délivré à la commune de Saint-Bonnet-du-Gard un permis de construire en vue de la création d'un
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2301403_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2023 et le 23 septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Bonet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000880_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Benoît Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318916_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Bonnet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300466_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305830_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C A demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Saint-Bonnet-de-Mure de ne pas publier la tribune du groupe municipal " Au-delà des Mure " dans le magazine " Reflets " de juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200321_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Pérabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108882_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203154_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403151_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824123_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses présentées par la SCI SECRET ET BOETIE.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204977_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
tribunal : - d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire de Cachan s'est opposé à sa demande de déclaration préalable relative à la pose d'antennes relais sur un terrain sis 38 rue Marcel Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306453_20230821
21 août 2023
21 août 2023
de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express, elle entend mener, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois, des travaux de démolition d'un bâtiment situé 1 avenue Louison Bobet
Source officielle2ème chambre
DTA_2200841_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Bonnet, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403366_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500497_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le rapport de Mme Léa Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la légalité du refus de délivrance d'un titre de séjour : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510753_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502414_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel la commune de Saint-Bonnet-le-Froid
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