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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102391_20230313
13 mars 2023
Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. La présidente - rapporteure, signé AM.
chambre 1
DTA_2001213_20221018
18 octobre 2022
Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La présidente-rapporteure, Signé AM.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509904_20251205
5 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le maire de la commune du Bourget-du-Lac lui a refusé, au nom de l’Etat, l’autorisation d’aménager
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510740_20250930
30 septembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de l’arrêté n° 2024-297 en date du 11 juin 2024 par lequel le maire de la commune du Bourget a refusé de lui délivrer l’autorisation préalable
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521814_20260402
2 avril 2026
B..., représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
7ème Chambre
DTA_2403549_20260323
23 mars 2026
: 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 dans le rôle de la commune du Bourget
Reconduite à la frontière
DTA_2508255_20250901
1 septembre 2025
Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz représentant M.
DTA_2507064_20250905
5 septembre 2025
Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Nadji, représentant M.
DTA_2304433_20240220
20 février 2024
Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant algérien né le 21 août 1972, est entré en France, selon ses déclarations, le 3 août 2017.
DTA_2209710_20231121
21 novembre 2023
Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205598_20230713
13 juillet 2023
Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2002896_20231103
3 novembre 2023
Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Fréger, représentant Mme A, et de Me Marcilly, substituant Me Fillieux, représentant la caisse des écoles publiques
DTA_2003437_20230126
26 janvier 2023
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Inungu, représentant Mme A, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Hanicotte, représentant
DTA_1910559_20230623
23 juin 2023
Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Ferrand, représentant M. A, et de Mme D représentant la région Hauts-de-France.
5ème Chambre
DTA_2202458_20240703
3 juillet 2024
Borget, premier conseiller, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le rapporteur, Signé J.
DTA_2107310_20240523
23 mai 2024
Borget ; - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - et les observations de Me de Baets représentant la Fédération française de vol libre. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107315_20240523
DTA_2107317_20240523
Borget ; - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - et les observations de Me de Baets représentant l'association Paral'Aile 62. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107322_20240523
DTA_2205098_20230623
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