La SCI KS est propriétaire de la terre dénommée " Teorueaihuaraau " cadastrée AR 56 d'une superficie de 863 m² à Nunue (commune de Bora Bora) suivant un acte de vente du 1er juillet 2015, transcrit au

Ruocco-Nardo, juge des référés ; - les observations de Me Borges de Deus Correia représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Dubois, rapporteur public ; - et les observations de Me Vizzavona Moulonguet, pour la société Boffi. Considérant ce qui suit : 1. Recruté par la société Boffi France, M.

A s'est rendu, le 16 novembre 2023, à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué afin d'embarquer à bord d'un aéronef à destination de l'aéroport de Paris-Orly.

charge de l'Etat le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 900 euros.

... demandent au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération n° 01-2026 du conseil municipal de Les Bordes

La procédure a été communiquée aux sociétés Boris Lemki Terrassement, VEF, Tigre et TP Rapide, qui n’ont pas produit d’observations.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borges De Deus Correia, avocat de M.

la charge du département de la Drôme le versement à Me Borges de Deus Correia une somme de 1 100 euros.

Pfauwadel, magistrat désigné, et les observations de Me Pignier, avocate de la SCI de la Borderie. Une note en délibéré présentée par la SCI de la Borderie a été enregistrée le 29 décembre 2023.

Bora, commune associée de Faanui. 2.

interdite, identifiée LF-P 23 Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris ; - l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord

B..., représenté par Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

B A, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre

date du 12 novembre 2018, est entachée d'incompétence ; - elle méconnaît le principe d'égalité ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 163-0 A du code général des impôts, dès lors que le boni

Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Cottin, avocat (association d'avocats Saxe Avocats), pour M.

d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son habilitation à l'accès aux zones de sûreté des aérodromes et aux approvisionnements de bord

A G C, a sollicité la cession à titre onéreux d'une parcelle située dans la zone des cinquante pas géométriques, au quartier Autre Bord sur le territoire de la commune de Case-Pilote.

Ce n'est qu'après une relance de Me Borges de Deus Correia que la réponse de l'administration lui a été notifiée le 2 septembre 2020, après l'introduction de la requête.

C d'embarquer à bord de l'aéronef à destination de Paris pour une durée de 5 jours. M.