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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207481_20221220
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le
ELOIGNEMENT
DTA_2510697_20250904
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel la préfète du Rhône
CH 2 JU
DTA_2300791_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 11 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier
JU 9ème chambre
DTA_2400497_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
JU Chambre Sociale
DTA_2403194_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2024, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle la commission
DTA_2404051_20250610
10 juin 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de rendez-vous en vue de déposer une demande
4ème chambre
DTA_2412041_20250121
21 janvier 2025
A B représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 7 novembre 2024 par lesquelles la préfète
7ème chambre
DTA_2412722_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 30 décembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
DTA_2412190_20260423
23 avril 2026
C..., représentée par Me Bouhalassa, conclut en outre à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Ain de lui accorder le titre de séjour sollicité ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503026_20250829
29 août 2025
Bouhalassa, avocat stagiaire de la SCP Thémis Avocats et Associés, assisté par Me Hebmann, et les observations de Me Hebmann, pour M. C.
DTA_2600334_20260216
16 février 2026
C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Bouhalassa, de la SCP Thémis Avocats & Associés pour M. A....
6ème chambre
DTA_2506245_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 13 mai 2025 en tant
JU 1ère chambre
DTA_2208568_20240521
21 mai 2024
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Bouhalassa, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204300_20220920
20 septembre 2022
E C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 19 mai 2022 par lesquelles le préfet
9ème chambre
DTA_2201091_20231006
6 octobre 2023
E B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 décembre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait
5ème Chambre
DTA_1913824_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2019, Mme C A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le
DTA_2405394_20251023
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental
3ème chambre
DTA_2408449_20250123
23 janvier 2025
C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
2ème chambre
DTA_2412798_20250718
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010467_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Bouaffassa, demande au tribunal : 1°) de condamner la rectrice de l'académie de Versailles à lui
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