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243 résultats pour « Boulahassa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2207481_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510697_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel la préfète du Rhône

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2300791_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 11 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400497_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2403194_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2024, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404051_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de rendez-vous en vue de déposer une demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412041_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 7 novembre 2024 par lesquelles la préfète

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412722_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 30 décembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412190_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., représentée par Me Bouhalassa, conclut en outre à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Ain de lui accorder le titre de séjour sollicité ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503026_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Bouhalassa, avocat stagiaire de la SCP Thémis Avocats et Associés, assisté par Me Hebmann, et les observations de Me Hebmann, pour M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600334_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Bouhalassa, de la SCP Thémis Avocats & Associés pour M. A....

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TA

6ème chambre

DTA_2506245_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 13 mai 2025 en tant

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TA

JU 1ère chambre

DTA_2208568_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Bouhalassa, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

6ème chambre

DTA_2204300_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

E C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 19 mai 2022 par lesquelles le préfet

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TA

9ème chambre

DTA_2201091_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

E B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 décembre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait

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TA

5ème Chambre

DTA_1913824_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2019, Mme C A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2405394_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408449_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412798_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010467_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Bouaffassa, demande au tribunal : 1°) de condamner la rectrice de l'académie de Versailles à lui

Source officielle

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