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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - 3ème chambre
DTA_2301844_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il soutient qu'il n'en est pas redevable l'indivision n'existant plus depuis début 2022 et qu'elle n'a pas perçu l'APL du mois d'avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200122_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B, représenté par Me Brun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200123_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B, représenté par Me Brun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Source officielleChambre 3
DTA_2202754_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Brunhes, représentant la commune de Sayat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304522_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution forcée du jugement n°2202554 rendu le 15 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401866_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., au préfet de Vaucluse et à Me Marine Bruna-Rosso. Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403633_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
par lequel le préfet de l'Ariège a autorisé, sur l'ensemble du département et pour une durée de cinq mois, la mise en œuvre d'opération de conditionnement aversif sur tout individu de l'espèce ours brun
Source officielle2ème chambre
DTA_2401341_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme C A est fonctionnaire territoriale, affectée au département de l'Essonne et occupant un poste d'assistante administrative au sein de la maison des solidarités de Brunoy.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500438_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Bruno Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200100_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal, dans l'état de ses dernières écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet Gard a implicitement rejeté sa demande de regroupement
Source officielleChambre 3
DTA_2400031_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
De plus, le préfet n'établit pas que la communauté de vie entre M. C et son épouse n'existerait pas.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515546_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C..., représentée par Me Le Brun, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507718_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D B, représentés par Me Le Brun, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
0094), Daniel Juenbekdjian (parcelle AV 0004), Francis Vitry, Mireille Vitry et Marie-Thérèse Soubra (parcelle F0256), E Girardin (parcelle B0722), Yves Mace et Sci la treille (parcelle F0275), Bruno
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301590_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bruno A... et Didier Luque ont fait l’objet d’un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2017, 2018 et 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400828_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution forcée du jugement n° 2300061 rendu le 28 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605643_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de Seine a déclaré son offre irrégulière dans le cadre de la passation d’un marché public de travaux relatif à la réhabilitation et la rénovation énergétique du bâtiment de l’ancien Pôle Emploi de Brunoy
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205122_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ER-2022-09-35-02 du 29 août 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301973_20230817
17 août 2023
17 août 2023
requête, enregistrée le 17 août 2023, la commune d'Arfeuilles (03120) demande au juge des référés de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment dit G, situé au n°1 rue Marcel Brun
Source officielle6ème chambre
DTA_2105253_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, M. Thébault, premier conseiller, M. Lacote, conseiller.
Source officiellePage 8 sur 53