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serait plus étudiant, est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’il justifie être toujours inscrit au titre de l’année 2025/2026 à l’institut privé du luxe et management d’entreprise en master of business

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207653_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle n'est pas redevable à titre personnel des rehaussements d'impositions dont la société EF Business est redevable ; - sur

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507362_20250319

Administratif

19 mars 2025

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision en date du 13 mars 2025 par laquelle le centre de formation ESGCV a refusé de valider la certification MBA " manager de business

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531579_20251201

Administratif

1 décembre 2025

juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 octobre 2025 du directeur général de l’IPAG Business

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206734_20240621

Administratif

21 juin 2024

La requête a été communiquée à la société par actions simplifiée Business Holding Aménagement, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226620_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, les sociétés Eryma et Orange Business Services (OBS), représentées par Me Lalanne, demandent au juge des référés, statuant

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2602570_20260415

Administratif

15 avril 2026

En outre, après avoir obtenu au mois d’août 2021, auprès de l’IPAG Business School, un diplôme de « Bachelor of business administration », Mme B..., qui a poursuivi ses études, auprès de l’ESCP Business

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2401005_20240320

Administratif

20 mars 2024

A a intégré un MBA " Marketing des affaires Internationales ", au sein de l'ISTEC Business School à Paris, qu'il justifie avoir obtenu avec la moyenne de 13.15/20.

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2300551_20250401

Administratif

1 avril 2025

B par la société OCP BUSINESS CENTER 13 en 2018 doit être regardée en totalité comme un revenu non exceptionnel.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503407_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Bussière-sur-Ouche, M. A D, à M. C E et à M. F B, expert. Fait à Dijon, le 24 septembre 2025. La juge des référés, A.L.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202333_20220930

Administratif

30 septembre 2022

suspension des décisions du 12 septembre 2022 par lesquelles le service de scolarité du centre national d'enseignement à distance (CNED) de Lyon a refusé leur inscription en master 1 " management et business

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519206_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il s’est inscrit en première année de master à l’ICN Business School Campus Paris et que cet établissement conditionne son inscription

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Chambre 2

DTA_2302390_20240125

Administratif

25 janvier 2024

enregistrée le 7 août 2023, Mme D A, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2023 par laquelle le conseil de discipline de l'institut commercial de Nancy " Business

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5ème chambre

DTA_2404973_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Le préfet des Yvelines produit le certificat de scolarité qu'aurait établi l'IPAG Business School au profit du requérant le 23 décembre 2022, relatif à l'année 2023/2024 et l'attestation d'inscription

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300262_20230117

Administratif

17 janvier 2023

autorisé à redoubler, obtenir le diplôme d'ingénieur en mathématiques appliquées et modélisation, condition nécessaire pour obtenir le diplôme MSc Master of Science délivré par l'école de commerce Neoma Business

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301133_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Mme A, ressortissante congolaise (RdC) née le 6 juin 1991, est inscrite en première année de mastère " Manager Commercial et Marketing - Parcours Développement Durable " à l'ESI Business School au titre

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401094_20240129

Administratif

29 janvier 2024

regardée comme préjudiciant de manière suffisamment grave et immédiate à la situation de Mme B en la privant de suivre les enseignements de 1ère année de master of sciences marketing digital et e-business

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514720_20250827

Administratif

27 août 2025

occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), dans lesquels est exploitée une activité de " coworking " sous l'enseigne Business

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514721_20250827

Administratif

27 août 2025

superficie de 96 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Meudon (Hauts-de-Seine), dans lesquels est exploitée une activité de " coworking " sous l'enseigne Business

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514722_20250827

Administratif

27 août 2025

de 131 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Vaucresson (Hauts-de-Seine), dans lesquels est exploitée une activité de " coworking " sous l'enseigne Business

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