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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2106941_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Cabanes, Nature et Spa, a été enregistrée le 28 mai 2025, et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204175_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Toutefois, elle a été informée, par une lettre du 18 juillet 2022, que son offre était rejetée au profit de celle de la société Entreprise Cabannes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301263_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de pouvoir l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Daglan a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison avec abri de jardin et piscine et d'installer quatre cabanes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306205_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Cabanes d'Auribeau, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400460_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, la commune de Montluçon, représentée par la SEARL Cabanes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409690_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dans les délais impartis et qu'il ne souhaite pas l'implantation d'un poteau supplémentaire dans le jardin de sa propriété où se trouvent tous les jeux de ses petits-enfants (balançoire, trampoline, cabane
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400917_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er juin 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande portant sur une demande d'échange
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005740_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A et de Me Rouanet, représentant la commune de Baratier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502081_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303703_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2504901_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 avril 2025, le 3 juin 2025, le 3 septembre 2025 et le 15 janvier 2026, la SCI Grand Cabane, la SCI Petekski, M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322888_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
un agent assermenté auprès du Tribunal judiciaire de Paris et du procès-verbal de constat dressé le 13 septembre 2023 par un huissier commis par la ville de Paris, qu'un campement composé de deux " cabanes
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203062_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les procédures suivantes : I°- Par une requête enregistrée le 21 juin 2022 sous le numéro 2203062, la société Sogea Mayotte, représentée par Me Cabanes, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406887_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de la Teste-de-Buch a refusé de dresser un procès-verbal d'infractions au code de l'urbanisme par la SCI la cabane
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600004_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la présomption ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée car l’existence d’une ligne de recul imposée sur la parcelle par rapport à la RD 137 en application de la loi Barnier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200945_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
écologique ariégeois ", représentées par Me Terrasse, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le maire de Montbel a délivré à la société Cabanes
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326988_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par cette requête, Mme A B, représentée par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter sans délai le territoire
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301092_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, la caisse d'allocations familiales de la Corse-du-Sud, représentée par Me Barratier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200835_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre et 23 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse, représentée par Me Barratier, doit être regardée comme concluant au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600378_20260206
6 février 2026
6 février 2026
administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion immédiate de la SARL ZLI du domaine public communal correspondant à la partie du trottoir sur laquelle sont installées une terrasse en aluminium et une cabane
Source officiellePage 8 sur 243