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A..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305016_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 21 mai 2022 du silence gardé par le

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402953_20250331

Administratif

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 14 janvier

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202377_20230613

Administratif

13 juin 2023

A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Nord en date du 15 mars 2022 portant refus de renouvellement de récépissé de sa demande de titre de séjour

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2000576_20230202

Administratif

2 février 2023

2019 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a refusé de faire droit à sa demande tendant à la prolongation du délai d'achèvement et de mise en service de l'installation " Cabassou

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2404330_20240531

Administratif

31 mai 2024

lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence ; 3°) en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216976_20221229

Administratif

29 décembre 2022

condition d'urgence : - la fermeture lui cause un préjudice grave et immédiat, les mois de décembre et janvier étant les plus rémunérateurs, au regard de son chiffre d'affaires, pour l'activité du cabaret

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303674_20230915

Administratif

15 septembre 2023

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui communiquer la délibération N°2022-734 du conseil municipal de Fontiers-Cabardès

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401276_20260212

Administratif

12 février 2026

tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2023, pour un logement sis 177 Bertrande dans les rôles de la commune de Fontiers-Cabardès

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207976_20221116

Administratif

16 novembre 2022

B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305176_20231130

Administratif

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision née le 13 mai 2023 du silence gardé par

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305247_20230726

Administratif

26 juillet 2023

B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304730_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Cabaret, représentant M.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401983_20250527

Administratif

27 mai 2025

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres affectant le bâtiment technologique du lycée Cabanis

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310330_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209748_20230116

Administratif

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 et 29 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207350_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Cabaret, représentant M. A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête. M.

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5ème Chambre

DTA_2208551_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résident algérien portant la mention

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2ème Chambre

DTA_2006621_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 21 septembre 2020, Mme C A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

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2ème Chambre

DTA_2501065_20260210

Administratif

10 février 2026

B..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

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