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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105394_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Investissements éligibles () / b) Plafonnement des investissements relatifs à la construction de biens immeubles / Les dépenses éligibles en construction de biens immeubles, hors création d'un caveau,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101188_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ils soutiennent que : - le décès de leur mère est en lien direct et certain avec sa chute survenue le 29 octobre 2016 alors qu'elle se rendait sur le caveau familial dans le cimetière Saint-Pierre de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2219544_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
correspondant à l'achat de bouteilles de vin pour des cadeaux à la clientèle, au compte 6134000 correspondant à des locations de véhicules, au compte 62350000 correspondant aux factures TPP, International
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2109649_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un courrier du 27 avril 2017, elle a demandé à la Ville de Paris d'abattre le tilleul situé à gauche du caveau de son fils, demande qui a implicitement été rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007896_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A, représenté par Me Portal Méral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Julien Montdenis du 29 octobre 2020 relative à l'utilisation du caveau
Source officielle1ère chambre
DTA_2101839_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C dans la concession n° 444 du cimetière de Cabourg et d'ouvrir la sépulture pour des travaux de réalisation d'un caveau.
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2113815_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
entachée d'une erreur de droit au regard de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles dès lors qu'ont été prises en compte au titre de ses ressources des sommes constituant des cadeaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2200424_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Hôpitaux Neufs (Doubs) la reconnaissance du caractère familial de la concession acquise par son père en 1976 dans le cimetière communal et l'autorisation, en cas de décès, de son inhumation dans le caveau
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200855_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
maire de Bordes a refusé de lui accorder une nouvelle concession perpétuelle, de même surface que celle qui lui a été accordée le 8 juin 1998, et de prendre en charge les frais de construction d'un caveau
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2305030_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
annuler la décision du maire de la commune de Gravigny du 23 novembre 2023 par laquelle celui-ci l’a informée de son refus d’autoriser le dépôt des urnes funéraires des membres de sa famille dans le caveau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2419074_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Philippe Cadeau, par Me Granger, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 12 juillet 2024 par lequel le maire d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49) a délivré à l’Office public de l’habitat (OPH) Maine-et-Loire
Source officielleChambre 3
DTA_2102331_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
MJ Martin, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Mantin Eric.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302673_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
département de la Gironde en date du 12 mai 2023 rejetant ses offres pour les lots n° 1 et n° 2 de l'accord cadre à bons de commandes pour la fourniture, respectivement, de titres de restaurant et de cadeaux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403629_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de l'Yonne demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 10042024-12 du 10 avril 2024 du conseil municipal de la commune de Collemiers décidant d'attribuer des bons d'achats, des cartes cadeaux
Source officielle9ème chambre
DTA_1911626_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le coefficient de 1,25 n'était pas applicable dès lors que ces prélèvements constituent des salaires ou des avances sur salaire ; - les cadeaux clientèle, d'un montant de 1 125,80 euros pour l'année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200065_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que, s'agissant de la TVA, le redressement de l'association a été prononcé en raison de son activité liée à la vente de caveaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316898_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
leur chef le parc de stationnement parking P2 (parcelle cadastrée AZ n° 89) annexe de l'équipement culturel ARENA LOIRE, situé sur le site des ardoisières, rue Ambroise Croizat, lieudit " Les Grands Carreaux
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600726_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... sollicite du tribunal sa bienveillance à la suite de la décision de refus opposée par le maire de la commune de Luché-Pringé à une demande de dépôt de l’urne funéraire de sa mère dans le caveau familial
Source officielle7ème chambre
DTA_2204199_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A D ne nécessite pas de réaliser d'autres exhumations, puisqu'il a été inhumé dans un caveau ; - compte tenu des fautes de la ville de Lyon dans la gestion de la concession, celle-ci devra prendre à
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2600065_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
indiens de Saint-Martin et ne dispose d’aucune attache dans son pays d’origine. 8.
Source officiellePage 8 sur 1120