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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre (J.U)
DTA_2210752_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300370_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La requérante soutient que son bien, situé résidence Cala-di-sognu au lieudit Moriani plage, est vacant depuis le 1er janvier 2019, que cette vacance est indépendante de sa volonté en raison des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502406_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Picot, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Calvo, représentant la commune de Joinville qui déclare se désister de sa requête. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421778_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204857_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile, à la commune de Pantin et à la société Cauvas. Fait à Montreuil, le 21 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518752_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519373_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2509480_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513205_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2537805_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2500275_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2320248_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A Lê, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2505205_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle9ème chambre
DTA_2112308_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314719_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308887_20230824
24 août 2023
24 août 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309626_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police a rejeté son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405994_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220967_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
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