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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2404129_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il soutient qu’il souffre du fait d’un cancer du sarcome en récidive métastasique, de douleurs neuropathiques chroniques et d’un essoufflement limitant son périmètre de marche à moins de 50 mètres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400520_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D'une part, dans son formulaire de demande, Mme B a déclaré être atteinte d'un cancer du col de l'utérus, lequel n'entre pas dans la liste des maladies radio-induites mentionnées à l'article 1er de la
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2508154_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Cans, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucune proposition ne lui a été faite le 31 décembre 2024 et qu’au surplus son dossier était complet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512744_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Article 3 : Dans le cas où M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501301_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme D A, représentée par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) de modifier les injonctions prononcées dans l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301459_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocation familiales (CAF) de la Haute-Garonne a implicitement refusé de lui communiquer une copie de la déclaration d'impayés
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202918_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
produits par les parties (CAA de Nantes, ordonnance n° 21NT01687 du 17 janvier 2022 ; arrêt n° 20NT02984 du 2 juillet 2021). 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502075_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Me Cans peut donc se prévaloir de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200119_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, - les observations de Me Cans, représentant M. A ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600211_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Toutefois, ces pièces ne sont pas suffisantes pour établir qu’il a notifié, dans le délai de quinze jours, une copie de son recours tant au maire de Caen, auteur des permis de construire qu’il attaque,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303135_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C A, représenté par Me Cans, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403840_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle a également refusé en mars 2022 un appartement situé à Poisat car elle était à Londres et en mai 2024 un appartement situé de type T1 à Grenoble en rez-de-chaussée qu'elle a refusé car elle avait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204300_20240802
2 août 2024
2 août 2024
de celles-ci ainsi que la preuve de leur réception par la CAF et le département.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101732_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Dans une telle éventualité il lui appartenait de procéder à une évaluation sociale de Mme B et, le cas échéant, de l'orienter vers un hébergement d'urgence. 7.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2503818_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... soutient qu’il a subi deux cancers, qu’il souffre d’incontinence et qu’il doit subir une intervention chirurgicale des genoux. 5. Si M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204869_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle soutient que : - elle a déposé plainte contre la CAF pour la mise en danger de sa vie et celles de ses enfants mineurs ; - elle a des problèmes de santé ; - ses deux filles résident avec elle
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2412391_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient qu’à la suite d’un cancer du sein, elle présente de nombreuses douleurs invalidantes limitant ses déplacements et nécessitant l’accompagnement d’une tierce personne.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2209630_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il soutient que : - en 2020, il a eu un cancer du larynx, des cordes vocales et deux opérations pour une infection nosocomiale l'empêchant de s'exprimer correctement sans corde vocale ; - il ne peut
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2201073_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400529_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'une part, dans son formulaire de demande, Mme A, épouse B, a déclaré être atteinte d'un cancer du col de l'utérus, lequel n'entre pas dans la liste des maladies radio-induites mentionnées à l'article
Source officiellePage 8 sur 537