Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1703272_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
définitive de la commune de Colombes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de la commune de Colombes la somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2113031_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En revanche, Mme A n'étant pas la partie perdante, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Colombes public habitat tendant à la mise à la charge de la requérante de la somme de 1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114235_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A l'issue d'un contrôle réalisé par les services de police le 3 juin 2021 dans la boulangerie Aux délices de Colombes, à Colombes dans les Hauts-de-Seine, l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109214_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
G F et Mme H F ; 2°) d'enjoindre au maire de la ville de Colombes d'exhumer les restes de ces défunts et de ne pas procéder à leur crémation. 3°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406225_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La requête de la SARL délices de Colombes tend à l’annulation de la décision mettant à sa charge les contributions spéciale et forfaitaire pour l’emploi d’un salarié étranger en situation irrégulière,
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903637_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire enregistré le 14 mai 2019, le GAEC du Colombier, mis en cause en qualité d'observateur dans la présente instance, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110509_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C A ayant pour objet l'extension d'une maison individuelle sur un terrain sis 6 Villa Blanchard à Colombes ; 2°) de mettre à la charge, solidairement, la commune de Colombes et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1812920_20230217
17 février 2023
17 février 2023
soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104034_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
aux dépens de l'instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418697_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
et, par conséquent, la décision de rejet l'offre de la requérante du 18 décembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes la somme de 9.000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000250_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Sushi Colombes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413139_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
, à lui verser la somme de 4 659,28 euros au titre de la réparation de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116304_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à charge de la commune de Colombes la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304094_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313154_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la ville de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515150_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SARL Fonds d'investissement Les Colombes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505818_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2025, la commune de Colombes représentée par Me Poput, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313622_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Colombe : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011270_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 8 sur 143
COCO ET COLOMBO, DUBEDOUT, Bruno Jean-Charles
Modification de la date de début d'activité.- Acte authentique n date du 14/12/2018 enregistré à Lesparre Médoc.Vendeur : M.DUBEDOUT rcs 411 878 317, 9 Avenue de la Brède 33960 VENDAYS MONTALIVET.Oppositions reçues dans les 10 jours de la publicité au Bodacc.
13/03/2019
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S.C.I. COLOMBO, Colombo, Charles henri
08/02/2019
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