sa portion située sur le territoire de la commune du Rouret et chemin de Saint-Jeaume pour sa portion située sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Grasse.

Article 3 : Le centre hospitalier Théophile Roussel versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 2 novembre 2020, la commune de Roullet-Saint-Estèphe a rejeté cette demande. Mme B et M.

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SARL Roussel Sports déclare se désister de son instance.

Par un mémoire en acceptation de désistement, enregistré le 15 juillet 2025, le CHU de Rennes, représenté par Me Chainay, conclut à ce qu'il soit décerné acte du désistement de M. B.

Article 2 : Les conclusions de la commune du Rouret présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, la société Roussel Sports est réputée s'être désistée.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Rousset a seul été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Vu : le code de procédure pénale ; le code de la route ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rousset, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 28 octobre 2025 à 9h30.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Rousset, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 19 janvier 2026 à 13h30.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.