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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2001868_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de Gondrecourt-le-Château de régulariser sa situation administrative à compter du 5 juin 2019 ; 2°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de l'EHPAD Saint-Charles en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002935_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de Gondrecourt-le-Château de régulariser sa situation administrative à compter du 5 juin 2019 ; 2°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de l'EHPAD Saint-Charles en application de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215208_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
°) de juger que la chapelle d’Etival-en-Charnie et le chemin d’accès appartiennent au domaine public de la commune de Chemiré-en-Charnie ; 2°) de fixer les limites du domaine public en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2100103_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2021, la commune de Berzé-le-Châtel, représentée par Me Braillon, conclut au rejet de la requête à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202145_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un titre de recettes émis et rendu exécutoire le 17 juin 2022, le maire de la commune de La Chapelle-Pouilloux a mis cette somme à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301491_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
a délivré un permis de construire à la SAS Entre Lacs et Montagnes, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Châtel une somme de 2 500 euros
Source officielle5ème chambre
DTA_2200260_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge du SIE de Courpalay-La Chapelle-Iger
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012149_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, la commune de La Chapelle-sur-Erdre, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielleChambre 2
DTA_2002036_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
une partie de ses missions, ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 20 février 2020 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Saint-Charles de Toul une somme de 2 500 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305920_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305050_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La Chapelle d'Armentières et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que : - le marché de travaux d'aménagement à lot unique des quais des gares de Babinière, Erdre Active, La Chapelle sur Erdre, La Chapelle Aulnay, Sucé sur Erdre, Nort sur Erdre, Abbaretz
Source officielle1ère chambre
DTA_2200483_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par une décision du 24 janvier 2022, le maire de Braux-le-Châtel a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif. Par sa requête, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202415_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
permis de construire n°07307521G1010 dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle Blanche une somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315684_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
F... tendant à l’annulation de l’arrêté du 16 avril 2019 par lequel le maire de La Chapelle-sur-Erdre a délivré à M. D... B... et Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2205764_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ces actions de blocage de la circulation qui ont, selon les jours, empêché, limité ou dissuadé l'accès au marché Saint Charles et aux autoroutes, ont entrainé une augmentation des charges de main d'œuvre
Source officielleChambre 2
DTA_2201533_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, l'EHPAD Saint-Charles, représenté par Me Cabaillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2202840_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Jorion pour la SAS Mayotte Channel Gateway.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305453_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202853_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
mise à la charge des requérantes au titre des frais d'instance.
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