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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600840_20260306
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Parisi, - et les observations de Me Chartrelle, représentant Mme D... A... et M.
DTA_2202876_20220922
22 septembre 2022
Binand, vice-président, - et les observations de Me Chartrelle pour Mme D A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310637_20231116
16 novembre 2023
au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°23-145 du 12 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Chaffrey
2ème Chambre
DTA_2304297_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet
JU1
DTA_2304399_20240215
15 février 2024
A B C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2301021_20230405
5 avril 2023
(sans prénom) A, représenté par Me Chartrelle, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2203625_20221229
29 décembre 2022
A A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes comme étant responsables
DTA_2404170_20241113
13 novembre 2024
E C alias E A, représenté par Me Chartrelle, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2300098_20230112
12 janvier 2023
C B représenté par Me Chartrelle demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300643_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 3 février 2023 sous le n° 2300643, la société WHY 3C, représentée par la Selarl Chatel et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2300644_20230223
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400695_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
5ème Chambre
DTA_2200429_20230213
13 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 24 juin 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par Me Chatel, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
10ème chambre
DTA_2408372_20251222
22 décembre 2025
Sa fille alléguée, Chancele D..., née le 1er janvier 2013, a sollicité auprès de l’autorité consulaire française à B... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale.
DTA_2502041_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet du Nord
DTA_2404231_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet
JU3
DTA_2300210_20231115
15 novembre 2023
Thérain, vice-président désigné, - et les observations de Me Chartrelle représentant M.
JU 4ème chambre
DTA_2100483_20220927
27 septembre 2022
C demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Saint-Martin-le-Châtel (01310).
R222-13 (JU 3)
DTA_2401173_20250210
10 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2024, la communauté d'agglomération " Territoire de l'Ouest ", représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête, ou au non-lieu à statuer,
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500958_20250724
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2025, la commune de Saint-Paul représentée par Me Charrel, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et, à titre subsidiaire, au rejet
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