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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2009849_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le 28 août 2020, le maire de Château-Guibert a délivré à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000056_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

de FranceAgriMer à l'égard de l'EARL Château du Grand Bois, pour autant qu'il en soit résulté pour celle-ci un préjudice direct et certain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200418_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un acte, enregistré le 11 mai 2022, la société civile immobilière Le Château a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2010754_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le désistement d'instance de la commune de Château-Landon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202546_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Article 2 : L'arrêté du maire de la commune de Château-Thierry du 30 mai 2022 fixant le taux d'incapacité permanente partielle de Mme A à 3% est annulé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201942_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Baccati, rapporteur public, - les observations de Mme A B, représentant la SCEA Château de Boucarut. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205324_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

C, - et les observations de Me Parisi, pour la commune de Château-Gaillard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203832_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le présent jugement implique qu'il soit enjoint à l'établissement public du château de Fontainebleau de communiquer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002100_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B et de Me Lutz de SCP CGBG, pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406533_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Article 2 : La société BTEM versera à la commune de Château-Gontier sur Mayenne la somme de 1 000 (mille) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202945_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La société Côte basque est propriétaire du château Boulart, transformé en hôtel et situé à Biarritz.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205699_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, - et les observations de Me Gallo, représentant la commune de Neauphle-le-Château. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306556_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En cours d’instance, FranceAgriMer a versé à la société Château Roquegrave un complément d’aide pour un montant de 36 843,24 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202888_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry soutient que l'immeuble dont Mme C E est propriétaire situé 59 rue de Fère à Château-Thierry (02400) présente un danger pour la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202452_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry soutient que l'immeuble situé à Château-Thierry (02400) appartenant à Mme A, présente un danger pour la sécurité publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202863_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry soutient que l'immeuble dont la SCI La Source et la Sarl Saphir sont propriétaires situé 12 Grande Rue à Château-Thierry, présente un danger

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100867_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un arrêté du 20 août 2020, dont la société Château d'Anglade demande l'annulation, le maire de la commune d'Izon ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203899_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

en demeure en ce sens ; - le centre hospitalier de Château-Thierry ne fait valoir aucun moyen tiré de la nécessité d'assurer la continuité du service public ; - le centre hospitalier de Château-Thierry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301974_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

aux travaux de réfection du mur séparatif situé entre sa propriété, cadastrée section C n° 601 à Fontenoy-le-château, et celle de la commune de Fontenoy-le-château.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402173_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un mémoire, enregistré 9 avril 2025, l'Association Château Valentin Duchesne de Lamotte a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

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