cheval Jazz de Villemonteix pour produire dans le stud-book du cheval auvergne ; 2°) d’annuler la décision de l’association nationale du cheval de race auvergne (ANCRA) ayant refusé le renouvellement

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cheballe, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.

Les chevaux restant de l'association ont été saisis le 24 juin 2022 à la Motte-Tilly et le 30 septembre 2022 à Champs-sur-Marne.

Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 novembre 2024 et les 14 et 15 janvier 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) avant

Article 3 : L'Etat versera à Me Chebbale, avocate de M.

1991, sous réserve que Me Chebbale renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

C..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521‑2 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement au bénéfice de

, assujettie à la TVA, et l'activité de reproduction et de vente de chevaux, également assujettie à la TVA : les classements obtenus par ses chevaux de course augmentent leur valeur de vente ou de reproduction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

l'État le versement à Me Chebbale de la somme de 800 euros hors taxes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport A Julien Iggert, président-rapporteur, - et les observations de Me Chebbale, pour M. et Mme E.

C B, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

C A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portant notification

Sibileau, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, représentant Mme B.

dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture, une autorisation d'entraîner des chevaux.

de chevaux.

n'est pas remplie dès lors qu'il n'est pas démontré que l'ensemble des propriétaires de chevaux auraient cessé de lui confier leurs animaux, ou bien que la diminution du nombre de chevaux qui lui ont