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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407717_20260202
2 février 2026
2 février 2026
2 août 2024, la Société d’enseignement professionnel du Rhône, représentée par Me Midol-Monnet, demande au tribunal : - de constater l’illégalité de la décision du 18 juillet 2024 de l’Université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206594_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307773_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une note en délibéré présentée par l'université Claude Bernard - Lyon 1 a été enregistrée le 19 juin 2025 à 14h00. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101173_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, l'Assemblée de Dieu de Saint-Claude est propriétaire d'un immeuble situé rue Thernisien Leuginer à Saint-Claude, lequel est constitué de trois locaux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205332_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
local d'urbanisme ne permet pas de justifier un refus d'autorisation d'urbanisme ou un certificat d'urbanisme opérationnel négatif ; - le dossier de demande ne prévoit pas de mur en béton banché gris clair
Source officielle7ème chambre
DTA_2104699_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - et les observations de Me Trarieux-Lumière, substituant Me Deschamps, pour la SAS Gil Claude.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300145_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La commune de Saint-Claude a implicitement rejeté cette demande. La SAS G2C demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Claude à lui verser la somme de 59 080,46 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102945_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
septembre 2021, l'association PASS LAS Lyon 1, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la da délibération du 31 mars 2021 par laquelle le conseil d'administration de l'université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503030_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un arrêté du 7 avril 2025, le maire de Bordeaux ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable et a assorti son arrêté de prescriptions tenant à la couleur du bac acier qui devra être plus claire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209953_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
avoir été convoqué pour déposer des dossiers de demande de titre, le 10 avril 2019, n'est plus en possession d'un titre de séjour en cours de validité depuis plusieurs années, sans apporter d'éléments clairs
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215486_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
conduire, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109468_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment des termes clairs de l'annonce publiée sur le site " wepeps " que M. et Mme C ont mis leur jardin et leur salle de réception intérieure en location moyennant
Source officielleJuge unique 8
DTA_2107062_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Cette preuve peut résulter des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe ou l'accusé de réception relativement à la première présentation du pli et sa délivrance, par le préposé
Source officielleMagistrat M. MYARA
DTA_2406608_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En cas de retour à l’administration du pli contenant la notification, cette preuve peut résulter, soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe et l’avis de réception, soit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503637_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
concernant l'immeuble, cadastré B 272, situé 4 rue Saint-Mélaine à Preuilly-sur-Claise ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Preuilly-sur-Claise la somme de 3 000 euros en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504359_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Une lettre a été enregistrée le 15 avril 2025 pour l'université Claude Bernard Lyon 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405415_20251213
13 décembre 2025
13 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, l’université Claude Bernard -Lyon I conclut au rejet de la requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2517160_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505655_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505680_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou
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