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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412869_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un courrier dont elle a accusé réception le 2 octobre 2024, Mme A... a été invitée à préciser sa requête en formulant, dans un délai de quinze jours, des conclusions claires à l’encontre d’une décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303280_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet des Hauts-de-Seine : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207738_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B a clairement manifesté sa volonté de se désister de sa requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210753_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M.
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2401033_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Deuxièmement, la décision précise clairement que l'intéressé a vécu dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de 29 ans et qu'il a déclaré être entré en France il y a deux ans en sorte que le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125657_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il sera maintenu une lecture vitrée au sein des partitions intermédiaires.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304750_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En outre, la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en date du 19 décembre 2019 a fait l’objet d’un affichage en mairie du 28 janvier au 2 mars 2020.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110869_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507372_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’examiner sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516624_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., contrôleur des services techniques au sein de la préfecture des Hauts-de-Seine, soutient que les modalités de saisine de la commission administrative paritaire ne sont pas clairement énoncées dans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517697_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par cette requête, Mme C..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601788_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... serait le père de l’enfant Sérigné D...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513169_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
contrat pouvaient être adaptées, qui rappelle que le maintien de l’enveloppe bâtimentaire était mentionnée à l’article 3.1 du projet de contrat, que la déclaration d’intention du Syndicat était aussi claire
Source officielle7ème chambre
DTA_2203604_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
promotion de l'école nationale de police (ENP) d'Oissel, située dans le département de la Seine-Maritime.
Source officielle11ème chambre
DTA_2205245_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, une pièce a été demandée au préfet de la Seine-Saint-Denis le 20 mars 2023 pour compléter l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608843_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. » A l’appui de sa requête, Mme A... n’invoque aucun moyen de droit clairement
Source officielle3ème chambre
DTA_1906736_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2019, et un mémoire enregistré le 29 août 2022 qui n'a pas été communiqué, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511088_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La requête a été communiquée le 4 août 2025 au préfet de Seine-et-Marne qui n'a présenté aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406248_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de Seine-et-Marne de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504573_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme C A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'examiner sa situation
Source officiellePage 8 sur 263