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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532764_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532775_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532780_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532783_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532787_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300785_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503206_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2025 la commune de Correns, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306475_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A B, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109412_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B A, représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans-suite sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401908_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402141_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

B A, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405367_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304793_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cohen de la somme de 1 500 euros. 33.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301639_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307117_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

F, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505725_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Demiri au bénéfice de l’aide juridictionnelle par le bureau d’aide juridictionnelle et des renonciations de Me Canadas et Me Cohen, chacun en ce qui le concerne, à percevoir la somme correspondant à la

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401914_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. G, assisté de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201033_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par une requête, enregistrée le 23 février 2022 sous le numéro 2201033, Mme E B, épouse A G, représentée par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

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TA

3ème Chambre

DTA_2200046_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300071_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cohen, neurologue, en date du 20 avril 2022. Dans ce rapport, le Dr.

Source officielle

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